Loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014
La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'aides à la rénovation énergétique, d’accession, d'investissement locatif, de plus-values immobilières et de TVA.
Lire l'analyse juridique de l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) classée par rubriques.