PAS et PC : les taux des prêts à l'accession sociale et des prêts conventionnés au 1er juillet 2015
À partir du 1er Juillet 2015 les taux plafonds PAS sont identiques à ceux du PC ( Arrêté du 26 juin 2015 relatif aux conditions dans lesquelles des banques ou établissements de crédit peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés – JO du 28 juin 2015 – Texte n°14)
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Taux maxima des PC et des PAS à taux fixe au 1er juillet 2015
Taux révisable : Les taux d'intérêts des prêts PC et PAS à taux révisables se situent actuellement à un maximum de 2,95 %. |