Plan de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté (2015 - 2018)

Le 13 octobre 2015, la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a présenté le plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté.

Ce plan triennal s’articule autour de trois objectifs :

▪ mieux connaître les situations de fragilité et les prévenir (définir et cibler les actions de prévention et de redressement) ;

▪ intervenir pour traiter les copropriétés en difficulté (permettre à toutes les collectivités, chaque fois que c’est possible, d’aider à leur redressement) ;

▪ accompagner les collectivités territoriales (renforcer les partenariats nationaux et locaux, développer un réseau d’expertise de proximité et engager la mise en œuvre des nouveaux dispositifs).

Il va permettre d’engager de nouvelles actions, en collaboration avec les acteurs suivants :

▪ l’Anah (Agence nationale de l’habitat), qui pilotera ce plan, est déjà chargée notamment de l’amélioration du parc de logements privés anciens. Elle propose une palette de dispositifs d’observation, de repérage et d’interventions accessibles à toutes les collectivités ;

▪ le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) prend également en compte le problème des copropriétés fragiles ou dégradées présentes sur près de 70 sites d’intérêt national retenus sur les 200 et dont 50 font déjà l’objet d’actions (études, financement de travaux urgents, ingénierie de pilotage des opérations programmées,…) ;

▪ les opérateurs publics ou privés et les professionnels de l’immobilier et du bâtiment vont être mobilisés auprès des collectivités pour accompagner les copropriétaires dans leurs projets.

Pour mener à bien ce plan triennal, des conventions de partenariats seront signées entre l’Anah et les principales associations d’élus d’ici la fin 2015 et des plans pluriannuels régionaux –déclinaison du plan national– seront élaborés en 2016 avec l’appui de l’Anah, en associant les élus locaux, les opérateurs et les professionnels de la copropriété.