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Mesures de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 en matière de logement

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement. Elles concernent notamment, en matière d’accession, les aides au logement et le renforcement du PTZ et, en matière d'aides à la rénovation énergétique, la prorogation du CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) et de l’Éco-PTZ. D’autres dispositions concernent l'investissement locatif et la fiscalité locale.

Lire l'analyse juridique de l’ANIL – 31 décembre 2015

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