Mobilisation du parc privé conventionné en faveur des ménages en grande précarité
L’ADIL75 nous informe qu’“une Instruction Anah du 11 décembre 2015 précise les conditions d'application de deux nouvelles mesures en faveur du
conventionnement sans travaux :
- Prime en faveur de l'intermédiation locative d'un montant de 1 000 € attribuée aux propriétaires bailleurs qui concluent une convention (sociale ou très
sociale) dans le cadre d’un dispositif d'intermédiation locative.
- Promotion du conventionnement sans travaux en opérations programmées. Il s'agit notamment de prendre en compte au titre des subventions, le
suivi-animation, les dépenses relatives à l'intégration de nouveaux objectifs, comme l’accueil de demandeurs d’asile”.
Accéder à l’Instruction (18 pages)