Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l’égalité et l’accès au logement

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a présenté le 24 mars 2016 ses engagements pour aller plus loin en matière d’égalité et d’accès au logement, 15 ans après la loi SRU et 2 ans exactement après l’entrée en vigueur d’ALUR, en présence d’Audrey Linkenheld et Daniel Goldberg, rapporteurs de la loi.

La ministre souhaite mettre en œuvre l’essentiel de la loi ALUR d’ici l’été 2016.

Outre les nombreuses mesures d’application immédiate ou ne nécessitant pas de décret, la loi ALUR s’appuie sur environ 75 décrets d’application. À ce jour, 48 ont été publiés et la ministre a affirmé sa volonté de parachever la mise en œuvre de la loi : une vingtaine de décrets supplémentaires seront publiés d’ici la fin de l’été, pour atteindre un taux d’application de la loi de 90 %.

Un tableau de synthèse des deux ans de loi ALUR, mis en ligne par le ministère, permet de retrouver facilement les mesures déjà applicables, la liste des décrets déjà publiés entre 2014 et 2016, par thème, ainsi que les décrets à paraître. Un dossier de presse plus complet précise toutes ces mesures.

En matière de sécurisation locative, une réflexion sera lancée avec Action Logement pour élargir le périmètre du dispositif de garantie des loyers Visale, notamment aux chômeurs et en particulier aux jeunes.

L’encadrement des loyers en vigueur à Lille à la fin de l’année.

Le déploiement de l’encadrement des loyers, mesure de régulation qui permet un fonctionnement plus équilibré et plus fluide du marché de la location, sera poursuivi. Emmanuelle Cosse a ainsi annoncé qu’après Paris en août 2015, Lille serait la deuxième grande métropole française à mettre en œuvre l’encadrement des loyers à la fin 2016. Des travaux sont aussi en cours avec d’autres territoires comme l’Île-de-France où les données doivent être complétées pour élargir le bénéfice de l’encadrement en petite couronne.