Copropriété et assurances

La Fédération Française de l'Assurance a publié sur son site le 28 octobre 2016 un dossier très complet portant sur les assurances en copropriété.

“La copropriété est exposée à un certain nombre de risques qu’il est prudent de garantir. La loi impose au syndicat des copropriétaires de souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. Comment est organisée une copropriété ? Comment la garantir ? Chaque copropriétaire doit-il s’assurer personnellement ?”.

Composé de quatre grandes parties, le dossier répond à ces questions.

1 / L’organisation de la copropriété : qu’est-ce qu’une copropriété, quelles sont les parties communes et les parties privatives, les principes de fonctionnement (syndicat de copropriétaires, assemblée générale, syndic, …) ;

2 / L’assurance de la copropriété : les dommages à l’immeuble (incendie, dégât des eaux, …), la responsabilité civile de la copropriété, les valeurs d’assurance ;

3 / L’assurance du copropriétaire : les risques couverts par la multirisque habitation (“MRH”), la responsabilité du copropriétaire occupant, celle du locataire ;

4 / L’assurance dommages ouvrage : cette partie concerne les immeubles construits depuis moins de dix ans ou ayant fait l’objet de travaux de bâtiment importants nécessitant la souscription d’une telle assurance. On y trouve une plaquette réalisée par l'AQC (Agence Qualité Construction) intitulée "comment bien utiliser votre assurance Dommages-Ouvrage", rédigée avec le concours de professionnels du bâtiment, de l’assurance et des représentants des usagers.

Lire le dossier de la Férération Française de l'Assurance