ASTRIA et Vous n°21 > Novembre 2007

> Le PASS-FONCIER^® sur le département de l'Oise est lancé

L'Oise est l'un des premiers départements à accorder une aide à l'accession à la propriété sur l'ensemble de son territoire, en adéquation avec le PASS-FONCIER délivré par ASTRIA.

L'objectif du Conseil Général de l'Oise est de favoriser l'accession à la propriété des primo-accédants dans le cadre du PASS-FONCIER, au moyen du versement d'une subvention, variable selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement.

Rappel du principe du PASS-FONCIER

Le PASS-FONCIER permet aux ménages de différer l'acquisition du terrain pendant toute la période de remboursement des prêts qu'ils ont souscrits pour la construction de leur logement. Ce différé peut atteindre 25 ans.

Le ménage va donc dans un premier temps rembourser la construction de la maison, puis ensuite le terrain. L'opération est prise en charge par ASTRIA.

Les bénéficiaires sont des ménages qui répondent aux deux conditions suivantes :

Ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années (c'est la notion de primo-accédants) ;

Respecter les conditions de ressources du PSLA, le prêt social location-accession (1) .

Le montant de la subvention accordée par le Conseil Général de l'Oise est de 3.000 € de une à trois personnes et de 4.000 € pour quatre personnes et plus.

Attention : cette aide n'est pas cumulable avec d'autres aides publiques.

Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser à :

• L'agence ASTRIA de Beauvais          03 44 48 58 21
• L'agence d'ASTRIA de Compiègne     03 44 40 81 81
• Ou à ASTRIA CONSEIL                    01 57 77 51 30

(1) Plafonds de ressources du PSLA en 2007

Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants
Zone C : autres communes

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