ASTRIA et Vous n°22 > Décembre 2007

> Crédit d'impôt pour les économies d'énergie : modification de la liste des équipements


Un arrêté du 13 novembre 2007 modifie la liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d'impôt pour les économies d'énergie. Il précise les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt.

La liste des équipements éligibles est la suivante :

1. Acquisition de chaudières à basse température utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude ;

2. Acquisition des équipements et matériaux suivants :

  • Chaudières à condensation utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude
  • Acquisition de matériaux d'isolation thermique
  • Acquisition d'appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire

3. Intégration à un logement neuf ou acquisition :

  • Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
  • De pompes à chaleur spécifiques
  • Équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

Ces nouvelles dispositions s'appliqueront à partir du 1er janvier 2008.