ASTRIA et Vous n°24 > Février 2008

> Prêt à taux zéro de la Communauté d'agglomération de la Rochelle


La communauté d'agglomération de La Rochelle a lancé en décembre son Prêt à Taux Zéro, une contribution pour aider les jeunes ménages et les familles aux revenus modestes, locataires de logements aidés, à devenir propriétaires.

Ce dispositif, qui s’appuie sur la règlementation nationale, est aujourd’hui effectif. Il est particulièrement attractif et a un effet démultiplicateur : le prêt à taux zéro de la Communauté d'Agglomération (CdA) vient s’ajouter au prêt à taux zéro de droit commun qui est alors majoré par l’Etat.

 


Pour bénéficier de ce nouveau prêt à taux zéro, les ménages doivent être :

  • locataires d’un logement social sur le territoire,
  • acheter un logement neuf,
  • ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédentes
  • et ne pas dépasser un plafond de revenus, variable en fonction du nombre de personnes appelées à occuper le logement.


Le logement acheté doit être sur le territoire de l'agglomération et constituer la résidence principale de l’emprunteur. Celui-ci doit, en premier lieu, être éligible au prêt à taux zéro de droit commun défini par l’Etat et la banque.
La CdA lui accorde alors un prêt et prend en charge les intérêts correspondants par l’intermédiaire des banques partenaires : Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel. Ces banques sont parmi les établissements qui accordent le plus de prêts à taux zéro et qui partagent avec la CdA des valeurs sociales communes. Elles offrent en outre la gratuité des frais de dossier sur l’ensemble de l’opération.

Ce PTZ - et la subvention qui y est attachée - permettent de rendre les candidats éligibles à une opération de PASS-FONCIER®.

 

Vous pouvez consulter la plaquette de ce PTZ sur le site de la CdA

 

 

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