ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008

> La maison à 15 euros par jour

La ministre du logement, Christine BOUTIN, a lancé le 21 février dernier la maison à 15 euros par jour. Pour mener à bien ce projet, une charte a été signée avec plusieurs partenaires dont des établissements financiers, des promoteurs et des constructeurs. Cette charte est destinée à aider les ménages modestes à accéder à la propriété et veut se démarquer de la maison à 100 000 euros promue par son prédécesseur, Jean-Louis Borloo.

Le mécanisme d’achat de ce bien immobilier s’appuie sur le PASS-FONCIER® délivré par le 1 % Logement, dont ASTRIA est un des collecteurs les plus importants.

L’acquéreur rembourse d’abord sa maison à raison de mensualités de 450 euros environ par mois pendant 25 années maximum. Les aides personnelles au logement auxquelles le ménage peut prétendre permettent de respecter ce montant mensuel de 450 euros. En outre, aucun apport personnel n’est demandé, autre que celui destiné à couvrir les frais d’acquisition et d’hypothèque.

Le terrain est, quant à lui, acheté par ASTRIA FONCIER, qui porte pour le compte de l'accédant le temps du remboursement de la maison. Selon la ministre, une telle opération peut amener les ménages à devenir propriétaires d’une maison d’au moins 85 m² sur un terrain de 250 m², voire davantage.
Le prix global de l’opération est évalué entre 160 et 185 000 euros

Rappel du principe du PASS-FONCIER

Le PASS-FONCIER permet aux ménages de différer l'acquisition du terrain pendant toute la période de remboursement des prêts qu'ils ont souscrits pour la construction de leur logement. Ce différé peut atteindre 25 ans.
Le ménage va donc dans un premier temps rembourser la construction de la maison, puis ensuite le terrain. L'opération est prise en charge par ASTRIA, par l'intermédiaire de sa filiale ASTRIA FONCIER.

Les bénéficiaires de ce nouveau dispositif

Ce sont des ménages qui répondent à trois critères cumulatifs suivants :

  • ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années (c'est la notion de primo-accédants),
  • respecter les conditions de ressources du PSLA, le prêt social location-accession
  • et être bénéficiaires d’une aide à l’accession sociale à la propriété sous forme de subvention ou de bonification de prêt. Cette bonification est accordée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu où est situé le bien.

À savoir : le dispositif PASS-FONCIER de la maison à 15 euros par jour ne concerne pas, pour le moment, les logements en copropriété.

 

La mise en place de l'opération

ASTRIA analyse la faisabilité de l'opération et en fonction de la solvabilité du ménage, procède à l'achat du terrain et le met à la disposition de l'accédant. Un conseiller d'ASTRIA aide également l'accédant pour la mise en place du financement de sa maison.

 

La sécurisation des emprunteurs

Le PASS-FONCIER permet de sécuriser l'opération pendant toute la durée de l'acquisition. Ainsi, ASTRIA peut racheter la maison en cas de difficulté de remboursement des mensualités pendant les cinq premières années, au même prix que celui payé par l'accédant, puis avec une minoration de 2,5 % par an par la suite.

Également, ASTRIA s'engage à reloger le ménage qui ne peut rester sur place, toutefois pour celui-ci sous condition de ressources.

 

Le site astria.com regroupe toutes les informations relatives au PASS-FONCIER.

À lire également la charte pour la primo-accession en maison pour 15 euros par jour éditée par le ministère du logement

 

 

® Marque déposée pour le compte du 1 % Logement