Le décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 a reporté au 31 décembre 2010 (échéance initialement prévue au 3 juillet 2008) la réalisation de certains travaux de mise en sécurité des ascenseurs prévus par le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 .
Le décret modifie aussi les dates limites pour le contrôle technique obligatoire.
Le premier intervient au plus tard aux dates limites indiquées ci-dessous :
1° Pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 :
- pour les ascenseurs mis en conformité avant le 3 juillet 2008 : la date limite est fixée au 3 juillet 2009 ;
- pour les ascenseurs mis en conformité à partir du 3 juillet 2008 : la date limite est fixée un an après la date d'achèvement des travaux ;
- pour les ascenseurs ne répondant pas aux conditions fixées par les deux précédents alinéas : la date limite est fixée au 31 décembre 2011.
2° Pour les ascenseurs installés à partir du 27 août 2000 :
- pour les ascenseurs installés avant le 1er juillet 2004 : la date limite est fixée au 30 juin 2009 ;
- pour les ascenseurs installés à partir du 1er juillet 2004 : la date limite est de cinq ans maximum après la date d'installation