> Revalorisation des plafonds PAS
Les prêts PAS sont des prêts conventionnés, accordés par les banques à des bénéficiaires qui ne dépassent pas des plafonds de ressources déterminés. L’arrêté du 21 octobre 2008 (J.O du 28.10.08) les a revalorisé et même aligné sur ceux du PTZ. Ce texte est applicable pour les offres émises à compter du 1er novembre 2008 et jusqu'au 31 décembre 2009.
Les plafonds de ressources du prêt PAS
Nombres de personnes composant le ménage |
Zone A |
Zones B et C |
1 |
31 250 |
23 688 |
2 |
43 750 |
31 588 |
3 |
50 000 |
36 538 |
4 |
56 875 |
40 488 |
5 et plus |
64 875 |
44 425 |
Zone A : agglomération parisienne, Côte d'azur et partie française de l'agglomération de Genève
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants
Zone C : reste du territoire
Ces plafonds de ressources sont utilisés également pour déterminer si un salarié primo-accédant dans l'ancien sans travaux a droit au prêt 1% Logement pour son accession à la propriété.
À partir du 1er janvier 2010, les plafonds de ressources PAS seront alignés sur ceux du PLUS. Ils seront alors revalorisés chaque année au 1er janvier.
Pour la zone A, les plafonds à retenir seront ceux de "Paris et communes limitrophes"; pour les zones B et C, ils correspondront à ceux des "autres régions".
Par ailleurs, la catégorie "jeune ménage" n'existe pas dans la détermination des plafonds PAS.
Pour mémoire, voici les plafonds PLUS au 1er janvier 2008.
Catégories de ménage |
PARIS et communes limitrophes
(ZONE A) |
Autres
régions
(ZONE B ou C) |
Une personne seule |
23 553 |
20 477 |
Deux personnes |
35 200 |
27 345 |
Trois personnes |
46 144 |
32 885 |
Quatre personnes |
55 093 |
39 698 |
Cinq personnes |
65 548 |
46 701 |
Six personnes |
73 759 |
52 630 |
Par personne supplémentaire |
8 218 |
5 871 |
Plus d'informations :
Le prêt à l'accession sociale sur "logement.org"
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