ASTRIA et Vous n°36 > Mars 2009 |
> Le couple et le logement "Le logement constitue pour le couple un bien de première nécessité, le lieu de la La résidence principale est à la fois un bien d'usage et un bien patrimonial. L'organisation juridique du couple (mariage, PACS ou concubinage) va entraîner des conséquences juridiques en cas de divorce, de séparation ou de décès, avec des répercussions parfois différentes, en particulier sur le logement. Après avoir rappelé les principales caractéristiques des trois statuts possibles pour le couple, nous examinerons les règles applicables selon que le logement du couple est acquis ou pris en location, puis nous exposerons les règles fiscales essentielles. " Lire l'étude d'Alain Durance et de Nathalie Piquemal de la Direction juridique d’ASTRIA, |
vie en commun, une charge financière importante qui représente souvent entre 25 % et 35 % des ressources du ménage, mais c'est aussi un investissement affectif et financier qui sera transmis aux héritiers lorsqu'il est acheté. 