ASTRIA & Vous - n°51 de juillet/août 2010 

Douze propositions pour adapter les logements
au vieillissement de leurs occupants

En octobre 2009, Madame Muriel BOULMIER, Présidente du groupe de travail "Évolutions démographiques et vieillissement" de la Fédération Européenne du logement social avait remis au secrétaire d’État chargé du Logement Benoist APPARU un rapport sur l'adaptation de l'habitat à l'évolution démographique.

Ce rapport qui proposait trente-deux mesures avait pour objectif d'améliorer les conditions de logement des personnes âgées pour qu'elles puissent rester chez elles le plus longtemps possible.

À la suite de ces travaux, Benoist APPARU a souhaité que certaines pistes visant à adapter l’habitat au vieillissement de la population soient approfondies. Le 2 juin, en présence de Nora BERRA, secrétaire d’État chargée des Aînés, Madame BOULMIER a remis un nouveau document contenant 12 propositions d’amélioration de l’habitat, tant dans le neuf que dans l’ancien.

Une synthèse des 12 propositions accompagne le communiqué de presse.

Ces 12 propositions sont relatives :

1. Au développement, particulièrement en milieu rural, des réseaux de repérage des difficultés et des besoins d’adaptation ;
2. À l’organisation du premier diagnostic, avec l’élaboration d’une grille d’évaluation des risques au domicile. L’Anah (Agence nationale pour l’habitat) est chargée de superviser la mise en œuvre de cette proposition, notamment pour lutter contre la précarité énergétique ;
3. À l’organisation, avec les professionnels de la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) d’un label pour les artisans acceptant de suivre des formations pluridisciplinaires sur l’adaptation du logement des personnes âgées et acceptant également de s’engager sur des prix et des délais maîtrisés. Ces entreprises seront répertoriées dans un annuaire diffusé auprès du grand public et des financeurs publics ;
4. À la garantie de la rapidité et de l’efficacité du circuit des aides publiques en créant un lien avec les professionnels labellisés ;
5. Au transfert du crédit d’impôt ouvert aux personnes âgées à leurs descendants ou collatéraux qui financent les travaux de maintien à domicile ;
6. À l’aménagement du prêt viager hypothécaire ;
7. À la possibilité, pour les organismes HLM, d’acquérir des logements en viager, occupés ou vacants, pour le propriétaire qui avance en âge et qui veut s’assurer un complément de ressources ;
8. Au développement du prêt microcrédit-adaptation pour permettre de « boucler » le financement des dépenses d’adaptation du logement ;
9. À l’assouplissement des règles de décisions des copropriétés pour l’adaptation des parties communes des immeubles au vieillissement des occupants et à leur sécurité ;
10. À l’organisation d’une entraide solidaire contractuelle entre les personnes âgées, les jeunes, le bailleur, l’État ou la collectivité ;
11. À la sensibilisation du grand public sur le logement des personnes âgées par la création d’un portail Internet dédié aux bonnes pratiques, aux financements, à l’esthétique du logement, etc. ;
12. À la création d’une plateforme européenne « Habitat et vieillissement des Européens » en préparation de l’année 2012, qui sera l’année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle. Cette plateforme réunira des institutionnels et des élus.

Muriel BOULMIER souligne à cet effet que le logement est la deuxième préoccupation des Européens après l’emploi.     
Vous pouvez retrouvez la totalité du rapport de Muriel BOULMIER "L’adaptation de l’habitat au défi de l’évolution démographique" remis en octobre 2009 et  qui contient 32 propositions, dans notre newsletter d’octobre.