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Raccordement des immeubles à la fibre optique : un guide pratique en ligne
Dans le cadre de l’installation des réseaux en fibre optique dans les immeubles, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) propose un guide pratique en ligne.
L’Arcep vient de publier un guide pédagogique et pratique afin de sensibiliser les utilisateurs aux apports de la fibre optique, d'en expliquer les modalités de déploiement et de répondre aux questions les plus fréquemment posées. Enfin, les textes réglementaires ainsi que les sites Internet des partenaires de l’Arcep (CLCV, FNAIM, UFC-Que Choisir et l’UNPI) figurent à la page 16 du guide. Un modèle de convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique est également téléchargeable. Il est valable pour les propriétaires, mais également pour les copropriétaires et pour les organismes Hlm ou Sem.
Pour que chacun puisse bénéficier de ces nouveaux réseaux de communication, il faut que le déploiement des réseaux en fibre optique dans les rues se fasse également dans les immeubles. Cela nécessite qu'une convention soit passée entre les habitants d’un immeuble et un opérateur et que ce dernier réalise des travaux au sein de l’immeuble. Le choix de cet « opérateur d'immeuble » permet ensuite à chaque occupant de choisir « l’opérateur commercial » qui lui semble le mieux adapté.
La convention précise que la propriété des réseaux de fibre optique dans les immeubles revient à l'opérateur qui les a installés et intégralement financés et sur lesquels il assure une entière responsabilité quant à leur entretien, leur maintenance et l'accès par des opérateurs tiers. La convention prévoit également que cet opérateur demeure propriétaire des installations à l'issue de la durée initiale de la convention (vingt-cinq ans) et assure la continuité du service jusqu'à l'arrivée d'un éventuel nouvel opérateur d'immeuble.
A l'issue de ces vingt-cinq années, le ou les (co)propriétaires peuvent décider de ne pas reconduire l'opérateur d'immeuble qui conserve alors la propriété des équipements. Le ou les copropriétaires devront alors choisir un nouvel opérateur d'immeuble. Ce dernier peut racheter le réseau de l'opérateur précédent, s'il y consent, aux conditions déterminées conjointement.
Le guide de l’Arcep définit tout d’abord en quoi consiste la fibre optique. Il présente ensuite les avantages techniques de la fibre (débits plus élevés, de meilleure qualité et symétriques) mais aussi les usages de cette technologie (accès plus rapide à Internet, télévision haute définition et en 3D, développement de nouveaux usages en rapport avec le télétravail par exemple ou encore la télémédecine). Par ailleurs, ce guide détaille les modalités de déploiement de la fibre optique dans les rues et les immeubles. Enfin, il donne des réponses aux principales questions que se posent les propriétaires, les copropriétaires, les syndics et les locataires sur :
- Le choix de l’opérateur (critères de choix, caractéristiques de la convention, coût) ;
- Les travaux d’installation (types et durée des travaux, propriété et gestion du réseau) ;
- Les accès aux services (choix du fournisseur de services et entretien des réseaux).
Le fibrage de l’immeuble se réalise sans frais pour le propriétaire ou les copropriétaires et les occupants de l’immeuble. Les coûts d’installation sont à la charge de l’opérateur d’immeuble et, le cas échéant, aux autres opérateurs qui se sont associés aux travaux.
Pour faciliter les démarches des Parisiens, la mairie de Paris a mis en ligne le guide pratique de l’ARCEP avec une adaptation personnalisée à la ville de Paris. Ce guide de 31 pages contient notamment la fiche technique type d’un immeuble parisien et la convention-type à envoyer à l’opérateur. L’accent est également mis sur les immeubles en copropriété afin que les syndicats de copropriétaires y trouvent une méthodologie et des outils pour bien choisir leur opérateur.
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