ASTRIA & Vous - n°62 - Juillet/aout 2011

Le diagnostic « électricité » modifié à partir du 1^er septembre 2011

Le modèle et la méthode de réalisation du diagnostic de l’installation intérieure d’électricité dans les bâtiments d’habitation sont modifiés à compter du 1^er septembre 2011.

Un arrêté du 4 avril 2011 modifie le modèle et la méthode de réalisation de diagnostic de l’installation intérieure d’électricité dans les bâtiments d’habitation. Il va remplacer l’arrêté du 8 juillet 2008 dès le 1^er septembre 2011.
Les modifications du diagnostic « électricité » sont dues à la norme XP C16-600. Cette norme a été créée par l’Union technique de l'électricité (UTE) en août 2007, rectifiée en novembre 2007 et actualisée en février 2011. Sa mise à jour apporte à l’examen de l’installation électrique des précisions qui vont permettre à l’acquéreur, au vendeur et aux intermédiaires immobiliers une meilleure lisibilité du diagnostic.

La liste des points de vérification figurant en annexe I de l’arrêté du 4 avril 2011 reste identique à celle de l’arrêté du 8 juillet 2008.

Ces points sont :

• l’appareil général de commande et de protection ;
• les dispositifs différentiels de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre ;
• les dispositifs de protection contre les surintensités ;
• la liaison équipotentielle et l'installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une douche et une baignoire ;
• les matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
• les conducteurs ;
• les installations particulières.

En revanche, la rubrique « synthèse de l’état de l’installation intérieure d’électricité » figurant en annexe II précise quels éléments doivent être contrôlés et quels sont ceux qui n’ont pas à l’être : le diagnostic doit porter uniquement sur l’ensemble de l’installation intérieure d’électricité à basse tension des locaux à usage d’habitation située en aval de l’appareil général de commande et sur la protection de cette installation.   
Il est expressément indiqué que le diagnostic ne concerne pas les matériels d’utilisation amovibles ni les circuits internes des matériels d’utilisation fixes destinés à être reliés à l’installation électrique fixe. Il ne concerne pas non plus les installations de production d’énergie électrique (panneaux photovoltaïques par exemple) du générateur jusqu’au point d’injection au réseau public de distribution d’énergie ou au point de raccordement à l’installation intérieure.

Par ailleurs, l’intervention de l’opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles ou visitables de l’installation au moment du diagnostic. Elle s’effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l’installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles. Des éléments dangereux de l’installation intérieure d’électricité peuvent donc ne pas être repérés, notamment :

• les parties de l’installation électrique non visibles (incorporées dans le gros oeuvre ou le second oeuvre ou masquées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ;
• les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ;
• l’inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits.   

Comme auparavant, le diagnostiqueur indique sur le constat si l’installation intérieure d’électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d’agir afin d’éliminer les dangers éventuels.

Pour mémoire :

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