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ASTRIA & Vous - n°63 de septembre 2011 

     
   
   

Un déménagement à moindres frais

 

Aide MOBILI-PASS

Vous devez déménager pour des raisons professionnelles, ASTRIA vous aide à financer les frais liés à votre changement de résidence principale avec l'aide MOBILI-PASS

 

Qui peut en bénéficier ?

Les salariés des entreprises du secteur privé non-agricole de 10 salariés et plus, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail, occupant un emploi permanent (y compris contrat de travail intermittent) ou temporaire :ASTRIA Mobilité

  • tenus à l'embauche ou lors du changement de lieu de travail au sein de la même entreprise ou lors de l'envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, de changer de logement ou de prendre un second logement ;

  • prenant un logement locatif sur le site d'arrivée.

Quelles sont les conditions d'accès ?

  • La distance entre l'ancienne résidence et la nouvelle doit être supérieure à 70 kilomètres.
  • Délai pour présenter la demande : 6 mois (hors période d'essai) à compter de l'embauche ou du changement de lieu de travail en cas de mutation interne ou du début de formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.
  • Périodicité de l'octroi de l'aide : pas plus d'une aide par période de 2 ans et par ménage.
  • Cumul possible avec les autres aides à la mobilité professionnelle et autres aides Action Logement.

Quelles sont les caractéristiques de l'aide ?

L'aide MOBILI-PASS se décompose en une subvention et/ou un prêt.

 

UNE SUBVENTION
pour financer les frais d'accompagnement à la recherche d'un logement locatif réalisé par un prestataire de mobilité

UN PRÊT
pour financer les autres dépenses (voir opérations financées)

Montant :

  • 2 000 € maximum pour un logement
    en zone A ou B1

  • 1 600 € maximum pour un logement
    en zone B2 ou C

En savoir plus sur ASTRIA Mobilité

Montant :
complément de la subvention dans la limite du montant maximum de la zone géographique d'arrivée

Taux d'intérêt débiteur annuel : 1%

Durée : 36 mois maximum

En savoir plus sur les dépenses financées

Comment faire pour en bénéficier ?

Vous êtes salarié d'une entreprises cliente d'ASTRIA,

  • dans tous les cas : remplissez les pages 1 à 3 et paraphez la page 6 ;
  • en cas de prêt pour financer les dépenses finançables : remplissez et signez la page 4 ;
  • en cas de prestation de mobilité : remplissez et signez la page 5 ;
  • joignez à votre dossier les documents à fournir indiqués en page 7 ;
  • envoyez votre dossier complet à :

ASTRIA Service MOBILI-PASS
1 square Chaptal
92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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