Un déménagement à moindres frais

Vous devez déménager pour des raisons professionnelles, ASTRIA vous aide à financer les frais liés à votre changement de résidence principale avec l'aide MOBILI-PASS
Qui peut en bénéficier ?
Les salariés des entreprises du secteur privé non-agricole de 10 salariés et plus, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail, occupant un emploi permanent (y compris contrat de travail intermittent) ou temporaire :
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tenus à l'embauche ou lors du changement de lieu de travail au sein de la même entreprise ou lors de l'envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, de changer de logement ou de prendre un second logement ;
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prenant un logement locatif sur le site d'arrivée.
Quelles sont les conditions d'accès ?
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La distance entre l'ancienne résidence et la nouvelle doit être supérieure à 70 kilomètres.
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Délai pour présenter la demande : 6 mois (hors période d'essai) à compter de l'embauche ou du changement de lieu de travail en cas de mutation interne ou du début de formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.
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Périodicité de l'octroi de l'aide : pas plus d'une aide par période de 2 ans et par ménage.
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Cumul possible avec les autres aides à la mobilité professionnelle et autres aides Action Logement.
Quelles sont les caractéristiques de l'aide ?
L'aide MOBILI-PASS se décompose en une subvention et/ou un prêt.
UNE SUBVENTION
pour financer les frais d'accompagnement à la recherche d'un logement locatif réalisé par un prestataire de mobilité
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UN PRÊT
pour financer les autres dépenses (voir opérations financées)
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Montant :
- 2 000 € maximum pour un logement
en zone A ou B1
- 1 600 € maximum pour un logement
en zone B2 ou C
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Montant :
complément de la subvention dans la limite du montant maximum de la zone géographique d'arrivée
Taux d'intérêt débiteur annuel : 1%
Durée : 36 mois maximum
En savoir plus sur les dépenses financées
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Comment faire pour en bénéficier ?
Vous
êtes salarié d'une entreprises cliente d'ASTRIA,
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dans tous les cas : remplissez les pages 1 à 3 et paraphez la page 6 ;
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en cas de prêt pour financer les dépenses finançables : remplissez et signez la page 4 ;
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en cas de prestation de mobilité : remplissez et signez la page 5 ;
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joignez à votre dossier les documents à fournir indiqués en page 7 ;
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envoyez votre dossier complet à :
ASTRIA Service MOBILI-PASS
1 square Chaptal
92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. |
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