Mise en place du doublement de la prime à la casse des chaudières
jusqu’au 15 décembre 2011
Le doublement de la prime à la casse des chaudières au fioul et à gaz, lors de leur remplacement par des appareils moins énergivores, a été mis en place du 15 septembre au 15 décembre 2011.
À l’issue du Congrès du gaz le 15 septembre 2011 à Paris, le Ministre en charge de l’Énergie Eric BESSON a annoncé un doublement de la prime à la casse des chaudières au fioul et à gaz usagées. Ce dispositif est valable lors de leur remplacement par des appareils moins énergivores, afin de contenir la facture énergétique des ménages.
La prime à la casse concerne le remplacement des chaudières au fioul domestique et au gaz naturel de plus de 15 ans. Elle était fixée à 100 € ou à 250 € au minimum, en fonction du type de chaudière. Ce montant est donc doublé jusqu’au 15 décembre 2011.
Les ménages remplaçant leur chaudière pendant cette période et dans ce cadre peuvent bénéficier de la prime pour l’achat d’une chaudière basse température ou pour l’achat d’une chaudière à condensation. Ils doivent s’adresser à des professionnels proposant cette prime, qui sont identifiés par un logo spécifique utilisant la marque "Prime à la casse des chaudières" (liste des fournisseurs fournie par le ministère).
La prime est versée par le fournisseur(1) soit directement au client en une fois, soit sous la forme d’un avoir sur trois livraisons futures de fioul au plus, soit sous la forme d’une déduction de l’abonnement au gaz naturel.
Elle est attribuée sous réserve que l’installation de la nouvelle chaudière ne soit pas encore réalisée et que le devis soit postérieur au 5 mai 2011.
Pour plus de renseignements sur les modalités de ce dispositif, vous pouvez consulter les rubriques dédiées sur les sites service-public.fr et ministère du développement durable et connaître la liste des fournisseurs autorisés.
Enfin, l’ADEME (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a mis en ligne une brochure sur les chaudières performantes de deux pages.
(1) « Fournisseur » : entreprise commercialisant du fioul domestique ou du gaz naturel à des consommateurs particuliers.
Le label « Prime à la casse des chaudières » est une marque déposée pour le compte de l’État auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), constituée du nom « Prime à la casse des chaudières ® ».
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