ASTRIA & Vous - n°64 d'octobre 2011 

Des modifications apportées au Prêt Logement 92 à compter du 1^er octobre 2011

Désormais renommé « Prêt-Logement Hauts-de-Seine », ce prêt à taux zéro avait été instauré en 2005 par le conseil général des Hauts-de-Seine sous le nom de « Prêt Logement 92 » afin de compenser le coût élevé de l’immobilier dans ce département. 

Ce nouveau Prêt-Logement Hauts-de-Seine est entré en vigueur au 1^er octobre 2011. Il a été modifié afin d’être complémentaire au prêt à taux zéro + (PTZ +) octroyé aux primo-accédants(1) sur la base de la composition du ménage, du caractère neuf ou ancien du logement et de son niveau de performance énergétique.  
  
Les caractéristiques du Prêt-Logement Hauts-de-Seine, dit « PL HDS »

Le PL HDS est réservé :

• aux ménages habitant déjà dans les Hauts-de-Seine, primo-accédants et ayant au moins un enfant, né ou à naître ;
• aux ménages composés d’une personne handicapée, dès lors que l’un des co-emprunteurs au moins est résident au moment de l’émission de l’offre de prêt ;
• aux ménages locataires d’un logement social dans le département du 92 ;
• aux agents travaillant dans les Hauts-de-Seine, même s’ils ne résidaient pas auparavant dans le département. Ces agents doivent être titulaires en activité, contractuesl ou encore stagiaires justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans la collectivité.    

Autres conditions requises pour l’obtention d’un PL HDS :

• le logement financé en partie par un PL HDS doit devenir la résidence principale du ménage et être occupé, sauf motif légitime, pendant au moins huit mois par an. Cette condition d'occupation, par l’emprunteur ou l’un des co-emprunteurs, devra être respectée pendant toute la durée du prêt ;
• le ménage doit impérativement être bénéficiaire d’un PTZ+ de l'État pour obtenir un PL HDS. Comme pour le PTZ +, le PL HDS est plus avantageux pour ceux qui acquièrent un bien énergiquement performant ;
• il ne peut être accordé qu'un seul PL HDS par ménage.

Conditions de ressources applicables jusqu’au 31 décembre 2011 :

• Le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’avant dernière année (n-2) précédant l’offre de prêt. Le calcul des revenus du ménage est fait à partir des ressources de l’ensemble des personnes destinées à habiter le logement.
• le montant du PL HDS varie en fonction du type de bien acquis (neuf ou ancien), en fonction de la composition du ménage et également de la performance énergétique du logement.
  Pour connaître les montants du PL HDS accordés pour les logements neufs, pour les logements anciens, la durée du prêt ainsi que les établissements bancaires partenaires, consultez la rubrique dédiée sur site hauts-de-seine.net. Vous trouverez toutes les informations concernant ce prêt, une FAQ (foire aux questions) et la liste des établissements de crédit ayant conclu une convention avec le Conseil Général du 92.
  Vous pouvez également consulter et télécharger la plaquette Prêt-Logement Hauts-de-Seine et celle réalisée par l’ADIL 92 (Agence Départementale d’information sur les logements des Hauts-de-Seine)

(1) Primo-accédant : l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt