Le logement des jeunes actifs :
une cause prioritaire d’Action Logement en 2012
Les difficultés d’accès au logement sont susceptibles de gêner, voire de freiner l’accès à l’emploi et la mobilité professionnelle des jeunes, salariés ou en alternance. C’est la raison pour laquelle, dans le cadre de l’utilisation des fonds issus de la collecte, Action Logement va mettre en œuvre des actions prioritaires pour accompagner ces jeunes dans leur parcours résidentiel.
Les partenaires sociaux (1) qui gèrent Action Logement ont signé, le 29 avril 2011, un accord national interprofessionnel (ANI) qui va concrétiser leurs actions vers le logement des jeunes de moins de 30 ans. L’objectif de cet accord est d’augmenter, par l’utilisation d'une partie des fonds issus de la PEEC, l’offre de logemens et d’hébergement provisoire.
Par ailleurs, les produits et services déjà existants délivrés par les CIL vont évoluer pour contribuer à faciliter davantage l’accès des jeunes dans un logement.
Les mesures décidées par l’ANI
L’accord signé fixe 10 mesures pour la période 2012-2014 :
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Identifier au plan territorial les besoins des jeunes concernés grâce à la coordination entre les CIL, les employeurs et les représentants des salariés ;
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Sensibiliser les entreprises au logement des jeunes, notamment en leur réservant des services proposés par le CIL auquel elles versent tout ou partie de leur PEEC (réservations locatives, aides financières, …) ;
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Financer pendant trois ans 15 000 logements/hébergements supplémentaires par an, de petite surface et accessibles en termes de loyer et de localisation ;
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Attribuer 8 000 logements supplémentaires déjà existants, en trois ans, aux jeunes actifs de moins de 30 ans, y compris les jeunes en alternance ;
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Simplifier le cahier des charges de la GRL (Garantie des Risques Locatifs) afin d’accroître sa diffusion et de permettre aux jeunes d’accéder plus facilement à un logement du parc locatif privé ;
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Faciliter l’accès des jeunes aux produits et services déjà délivrés par les CIL. Ces derniers devront réserver 50 % de leurs aides aux jeunes de moins de 30 ans, y compris les jeunes en alternance ;
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Faciliter la colocation dans le parc social au moyen d’un fonds de garantie qui couvrirait deux mois de loyer en cas de départ anticipé de l’un des colocataires. Les partenaires demandent à Action Logement d’étudier les conditions de mise en œuvre de ce fonds de garantie pour un objectif de 10 000 logements en colocation par an ;
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Développer des aides sociales complémentaires (hors Action Logement) afin d’aider les jeunes confrontés à des difficultés financières liées à leur charge de logement. Les partenaires sociaux s’engagent à rechercher des solutions de financement auprès des organismes institutionnels ;
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Mettre en place, à terme, un portail internet permettant aux jeunes d’accéder aux différentes aides, nationales ou territoriales, ainsi qu’aux offres locatives. Ce portail sera disponible avant la fin de l’année 2012.
Par ailleurs, le portail mis en place par les partenaires sociaux « les liens vers l’emploi » intègrera un onglet spécifique renvoyant vers le portail sur le logement des jeunes (2) ;
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Suivre et évaluer l’accord ci-dessus au moyen d’un comité de pilotage paritaire national. Ce comité examinera également la possibilité d’étendre le présent accord aux entreprises de moins de dix salariés, dans le périmètre actuel d’Action Logement.
Les dispositifs déjà existants pour les jeunes actifs
L’accompagnement à la mobilité professionnelle :
L’aide MOBILI-JEUNE®
est une aide à l'accès au logement meublé des jeunes prenant un emploi qui nécessite une mobilité.
L’aide MOBILI-PASS®
est une aide à l’emménagement, à l'entrée dans l'entreprise ou en cas de changement de lieu de travail au sein de l'entreprise.
Le CIL-PASS mobilité®
est un service qui permet d’accompagner les salariés en mobilité professionnelle et plus particulièrement lors de l’embauche de jeunes.
Les structures collectives :
Les résidences temporaires, studettes ou studios pour deux, chambres individuelles seules ou en appartements partagés, permettent à des salariés en mobilité ou en difficulté de se loger provisoirement.
Montempô partenaire d’Action Logement, propose également des studios pour une ou plusieurs semaines à des prix négociés.
La sécurisation de l’accès au logement :
Ce sont des dispositifs d’accès et de maintien dans le logement
L’avance LOCA-PASS®
La garantie LOCA-PASS®
La GRL®
L’offre de logements locatifs :
Les logements réservés
sont principalement des logements du parc locatif social pour lesquels des plafonds de ressources doivent être respectés. Cependant des logements sans condition de ressources peuvent également être proposés.
L’accession à un logement neuf ou ancien sans travaux :
Le prêt accession®
est réservé à l’achat de la résidence principale.
L’aide aux salariés en difficulté :
Le CIL-PASS assistance®
répond aux besoins des salariés confrontés à des situations difficiles et imprévues.
Grâce à ses nombreux partenariats, ASTRIA complète les produits d'Action Logement : des accords sur le long terme conclus avec des associations ou des organismes spécialisés dans le logement permettent de trouver des solutions et de satisfaire les salariés des entreprises qui lui font confiance.
L’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) s’est récemment saisie du sujet et a publié le 29 novembre une étude sur le logement des jeunes qui met en évidence que « le logement des jeunes recouvre une réalité multiple qui ne peut être approchée sous le seul angle de l’âge ». En effet, à âge égal, un étudiant célibataire et un couple actif avec un enfant n’ont pas les mêmes revenus ni les mêmes besoins. En outre, l’étude montre que l’augmentation du coût du logement est souvent un frein pour ces jeunes adultes qui trouvent majoritairement leur premier logement dans le secteur privé. La colocation s’est aussi beaucoup développée ces dernières années, notamment chez les jeunes actifs.
En conclusion, nous estimons que seule la diversification des solutions sera efficace. L’accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux vient à point nommé et va contribuer de façon incontestable à améliorer les offres de logement et d’hébergement temporaire pour les jeunes.
(1) L’UESL (Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement) compte pour associés les organisations d'employeurs et salariés représentés au plan national et les CIL.
(2) Voir également les sites des partenaires signataires de l’accord sur l’emploi des jeunes, sur le portail paritaire « les liens vers l’emploi ».
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