Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement dans l’habitation principale
Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement dans l’habitation principale est réservé aux travaux d’économies d’énergie et aux énergies renouvelables qui sont réalisés par des entreprises. Pour les logements neufs, ces travaux sont réalisés directement par le constructeur.
Seuls sont désormais éligibles les travaux et les équipements dont les matériaux et les appareils respectent les normes environnementales. Afin d’aider les contribuables, le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a mis sur son site la liste des travaux ainsi que les liens vers les textes officiels en vigueur au 1er janvier 2012.
Cette rubrique dédiée du Ministère, actualisée au 23 février 2012, apporte un ensemble d’informations sur la liste des équipements susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt dédié au développement durable.
On y retrouve notamment quels sont les produits éligibles au crédit d’impôt et les taux applicables, comment bénéficier de la majoration en cas de bouquet de travaux, par qui et comment doivent être réalisés les travaux, …
Pour connaître les critères d’éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement, consultez également la notice éditée par le Ministère et mise à jour en janvier 2012.
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