ASTRIA et Vous N°7 - Caractéristiques thermiques et performance énergétique sur des constructions nouvelles

> Caractéristiques thermiques et performance énergétique sur des constructions nouvelles

Des dispositions réglementaires concernant les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sur des constructions nouvelles ou sur des parties nouvelles de bâtiments viennent modifier le code de la construction et de l’habitation ⁽¹⁾.

Pour tout projet de construction ayant fait l’objet d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1er septembre 2006, la consommation d’énergie pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux devra être inférieure ou égale à la consommation conventionnelle d’énergie de référence.

Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans, ainsi qu’aux bâtiments d’élevage, ces derniers nécessitant des règles de construction particulières.
La consommation conventionnelle d’énergie se calcule en kWh/m2 selon la SHON (surface de plancher hors œuvre net).

Ainsi par exemple, la température intérieure conventionnelle du bâtiment est déterminée en fonction de la zone climatique, la période d’occupation considérée étant la journée entière.
Le maître d’ouvrage devra pouvoir fournir une synthèse d’étude thermique au plus tard à l’achèvement des travaux, la valeur des caractéristiques thermiques des matériaux étant justifiée par des normes européennes ou françaises.

⁽¹⁾ Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.


ASTRIA et Vous n°7 > Juillet/Août 2006
> Caractéristiques thermiques et performance énergétique sur des constructions nouvelles Des dispositions réglementaires concernant les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sur des constructions nouvelles ou sur des parties nouvelles de bâtiments viennent modifier le code de la construction et de l’habitation ⁽¹⁾. Pour tout projet de construction ayant fait l’objet d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1er septembre 2006, la consommation d’énergie pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux devra être inférieure ou égale à la consommation conventionnelle d’énergie de référence. Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans, ainsi qu’aux bâtiments d’élevage, ces derniers nécessitant des règles de construction particulières. La consommation conventionnelle d’énergie se calcule en kWh/m2 selon la SHON (surface de plancher hors œuvre net). Ainsi par exemple, la température intérieure conventionnelle du bâtiment est déterminée en fonction de la zone climatique, la période d’occupation considérée étant la journée entière. Le maître d’ouvrage devra pouvoir fournir une synthèse d’étude thermique au plus tard à l’achèvement des travaux, la valeur des caractéristiques thermiques des matériaux étant justifiée par des normes européennes ou françaises. ⁽¹⁾ Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.