ASTRIA & Vous - n°73 de juillet 2012

Les règles applicables à l’assainissement non collectif

De nouvelles règles applicables à l’assainissement non collectif sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2012.

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie édite à cet effet une plaquette d’information de 6 pages qui explique les modifications apportées à la réglementation.

Le but de ces nouvelles règles est de :

• mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation ;
• réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement ;
• s’appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes.

Pour en savoir plus sur le diagnostic relatif à l’assainissement non collectif, visitez le portail dédié du ministère.