Inscription de l’habitat participatif dans le projet de loi urbanisme et logement
Les ateliers de travail sur l’habitat participatif ont été clôturés le jeudi 28 mars par la Ministre Cécile Duflot. Ils se sont déroulés dans le cadre de la préparation du projet de loi urbanisme et logement qui sera présenté au Conseil des ministres en juin 2013.
Le site du Ministère précise que l’habitat participatif (ou habitat groupé) est d’abord apparu dans les pays du Nord de l’Europe. Il désigne de nouvelles situations de logement, dans lesquelles les habitants d’un immeuble neuf ou d’un ensemble de maisons groupées participent en amont à la définition et à la conception de leur logement et des espaces partagés, ainsi qu’à sa gestion quotidienne, une fois installés. Les différents habitants se regroupent pour être les maîtres d’ouvrage de leur logement et en sont ainsi les acteurs essentiels. Selon un recensement de l’Adess (Association pour le développement de l’économie sociale et solidaire), plus de 250 projets d’habitat participatif, composés de 5 à 35 logements, sont déjà construits ou en projet en France.
Une nouvelle conception du logement
L’organisation de l’habitat participatif permet une amélioration du cadre de vie, mais aussi un renforcement du lien social. Il est aussi à l’origine d’économies financières lorsque le prix de l’immobilier peut être un obstacle à l’accession à la propriété.
L’habitat participatif est notamment choisi par les personnes âgées ne souhaitant pas vivre seules mais aussi par des familles, essentiellement pour la mutualisation de certains espaces avec leurs voisins. Ce mode d’habitat permet aussi de trouver des solutions aux problèmes du quotidien, tels que le prêt de matériel, de voiture, de garde des enfants...
Il n’existe cependant pas de reconnaissance officielle de cette troisième voie du logement, à côté du logement privé et du logement social, ce qui rend les montages juridiques des projets difficiles et incertains. En vue d’intégrer des dispositions relatives à ce nouveau type d’habitat dans la loi urbanisme et logement, la ministre a lancé une démarche de réflexion et de concertation en faveur de l’habitat participatif. L’ambition de la ministre est double : lever les obstacles et accompagner la dynamique afin d’assurer une reconnaissance et un développement du secteur qui sera également sécurisé sur le plan juridique. Un chapitre relatif aux nouvelles formes de propriété et à l’habitat participatif sera ainsi inclus dans cette loi et prévoira un cadre souple, pour préserver la capacité d’innovation citoyenne.
Le réseau national de coopération des collectivités en matière d’habitat participatif
Créé à l’initiative de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg le 19 novembre 2010, le réseau national de coopération des collectivités en matière d’habitat participatif a pour objectif de réunir les collectivités françaises sollicitées par des initiatives citoyennes en la matière pour mutualiser et échanger les expériences.
15 collectivités territoriales ont signé une "charte d’orientation pour l’habitat participatif". Cette charte définit l’habitat participatif comme une alternative aux pratiques ordinaires de la promotion privée et du logement social. Elle encourage les collectivités à faire de l’habitat participatif une composante de leurs politiques publiques et à travailler ensemble à la recherche de solutions opérationnelles en identifiant les freins à la faisabilité des projets.
Les collectivités signataires sont les villes de Rennes, Toulouse, Strasbourg, Lille, Paris, Montreuil, Grenoble, Besançon, Saint-Denis et Bordeaux, les communautés urbaines du Grand Lyon, Grand Toulouse et d’Arras et les régions Ile-de-France et Rhône-Alpes.