Entretien des appareils de chauffage
Avant chaque hiver, il est nécessaire de vérifier ou de faire vérifier par un professionnel l’état de ses appareils de chauffage, non seulement pour des raisons de santé et de sécurité mais également pour réaliser des économies d’énergie.
Les appareils de chauffage, quels qu'ils soient, doivent être installés de manière conforme et entretenus de façon à ne pas nuire à la santé et à la sécurité des personnes et aux biens. Le non-respect des consignes d'installation, d'utilisation et d'entretien des appareils à combustion est responsable de bon nombre d'intoxications et de décès chaque année en France. En outre, leur bon fonctionnement permet d’optimiser leur rendement et donc « d’économiser » l’énergie.
Sécurité et économies d’énergie
Le monoxyde de carbone étant responsable chaque année de plusieurs milliers d'intoxications, un décret du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone a imposé que les locaux d'habitation et leurs dépendances recevant un appareil de chauffage ou de production d'eau chaude soient munis d'une entrée d'air et d'un système d'évacuation. Cette obligation s'impose aux logements existants depuis le 1er juillet 2010.
À la suite de plusieurs incidents graves de personnes intoxiquées au monoxyde de carbone dans des locaux d’habitation, le législateur a modifié le code de la construction et de l'habitation en prenant un arrêté du 23 février 2009 qui indique, dans son article 13 relatif à l’entretien, que les appareils de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire doivent être vérifiés au moins une fois par an. Si une défectuosité se manifeste, elle est réparée par un professionnel qualifié. L’entretien des conduits de raccordement doit aussi être effectué au moins une fois par an lors du ramonage du conduit de fumée. Un justificatif de ramonage est remis à cette occasion.
Deux décrets du 9 juin 2009 et un arrêté du 15 septembre 2009 relatifs aux contrôles des chaudières sont venus renforcer la législation.
Le premier décret concerne le contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 1 mégawatt. Il précise que l'exploitant d'une chaudière doit faire réaliser un contrôle périodique de l'efficacité énergétique par un organisme accrédité qui s'assure du rendement de la chaudière et de sa conformité. Il vérifie également le bon fonctionnement des appareils de mesure et la tenue du livret de chaufferie qu'il remet à l'exploitant. La période entre deux contrôles ne doit pas excéder deux ans. En cas d’infraction, une amende de 3e classe est prévue à l’encontre de l’exploitant.
Le deuxième décret est relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Il concerne aussi bien les chaudières collectives que les chaudières individuelles et prévoit un contrôle annuel obligatoire de ces dernières.
L’arrêté du 15 septembre 2009 est également relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Cet entretien doit être conforme aux spécifications techniques figurant à l'annexe 1 dudit arrêté qui détaille les vérifications à faire pour chaque type de chaudière.
Pour l’évaluation du rendement de la chaudière, le technicien utilise la méthode définie à l'annexe 2 du même arrêté. Pour évaluer les émissions de polluants atmosphériques, il utilise la méthode définie à l'annexe 3. À l'issue de ces examens, il fournit, aux termes de l’annexe 4, les conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci. Une attestation d'entretien annuelle est établie par le technicien qui la remet, dans un délai de quinze jours suivant sa visite, au commanditaire de l'entretien.
Cette attestation est conforme au modèle décrit en annexe 5 du même arrêté. Elle comporte notamment le résultat de l'évaluation du rendement de la chaudière, le résultat de l'évaluation des émissions polluantes de la chaudière et les conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
Enfin, le site du ministère de l’intérieur préconise que l'entretien des appareils soit réalisé par un professionnel qualifié. Il est recommandé de signer un contrat d'entretien qui garantit une visite annuelle de prévention (réglage, nettoyage et remplacement des pièces défectueuses) et un dépannage gratuit sur simple appel.
Tous les types d'appareils sont concernés et doivent être surveillés :
- les chaudières (bois, charbon, gaz, fioul),
- les chauffe-eau et chauffe-bains,
- les inserts de cheminés, poêles,
- les chauffages mobiles d'appoint,
- les cuisinières (bois, charbon, gaz),
- les moteurs automobiles dans les garages,
- les groupes électrogènes à essence ou à fioul et tout moteur thermique fixe ou mobile,
- les appareils « de fortune » type brasero.
Le contrat de chauffage collectif en copropriété
Le chauffage et la production d'eau chaude doivent faire l'objet d'un contrat d'entretien conclu entre le syndicat des copropriétaires et une entreprise spécialisée. Cette entreprise assure au minimum l'entretien courant des appareils et, si le contrat le prévoit, le remplacement, le cas échéant, des pièces usées voire le changement complet de l'installation.
Ainsi, l'entretien des installations de chauffage, de préparation d'eau chaude sanitaire et de ventilation sont surveillées et contrôlées de manière régulière : nettoyage et ramonage, réglages, réparation et remplacement des pièces usagées, etc, au moins une fois par an.
Le contrat signé entre le syndicat des copropriétaires et le chauffagiste est généralement conclu pour une durée de trois ans renouvelable.
Les charges sont réparties entre les copropriétaires et, en cas de location du logement, le bailleur qui a engagé des frais pour l'entretien et les menues réparations peut récupérer certaines sommes avancées sur son locataire, sur justifications (décret n° 87-713 du 26 août 1987). Les dépenses qui ne figurent pas dans ce décret et qui ne peuvent donc pas être récupérées sur le locataire par le bailleur sont cependant déductibles de ses revenus fonciers au titre des dépenses d'amélioration, de réparation et d'entretien.
Les informations relatives à l'entretien et aux travaux, notamment sur la chaudière ou les canaux, doivent figurer dans le carnet d'entretien tenu par le syndic. Le nom et l'adresse de l'entreprise ou des entreprises ayant fait l'entretien et/ou les travaux doivent également être inscrits.
Le carnet doit indiquer la date d'échéance des contrats passés avec les entreprises tout comme les travaux envisagés et votés par l'assemblée générale des copropriétaires.
Le contrat de chauffage en maison individuelle
L'obligation de ramonage des conduits de fumée et de ventilation est la base des opérations d'entretien de toute installation dotée d'appareil à combustion. L'opération de ramonage assure également le bon renouvellement de l'air des locaux d'habitation.
Cette obligation de ramoner est fixée par le règlement sanitaire départemental (consultable en préfecture ou en mairie) qui définit les dispositions applicables dans la commune. Il prévoit en général deux ramonages par an pour les conduits de fumée en fonctionnement, dont un en période de chauffe.
Lorsque l'installation est récente, le professionnel, qui doit être un technicien agréé, vérifie si elle est conforme à la réglementation en vigueur. Lors des visites de contrôle, il nettoie le conduit par action mécanique directe, à l'aide d'un "hérisson", afin d'éliminer les suies et les dépôts de goudrons. Le nettoyage est vertical, pour le conduit d'évacuation et horizontal pour ce qui concerne le conduit de raccordement (entre la chaudière et le conduit d'évacuation).
Le ramonage d'une maison individuelle s'effectue en principe par le toit ou par une trappe dans les combles, mais peut se faire aussi par le bas lorsque le conduit ne pose pas de problème particulier.
Le professionnel vérifie à l'aide d'une lampe torche s'il ne reste aucune obstruction avant de délivrer l'attestation de ramonage. Ce certificat remis au propriétaire ou au locataire indique la date de l'intervention, le détail de l'intervention et, le cas échéant, les éléments changés.
À savoir :
Si l'installation présente un danger, les éléments incriminés seront notés et le certificat sera adressé au propriétaire ou au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Ainsi, en cas de sinistre, la responsabilité du professionnel ne pourra pas être engagée.
En cas de location de la maison, en tant que résidence principale, le bailleur peut demander à son locataire de souscrire un contrat d'entretien et exiger chaque année une attestation de ramonage. Le propriétaire a obligation d'effectuer un premier ramonage avant de louer son bien et il ne peut contraindre un locataire à effectuer un ramonage supplémentaire avant son départ. Le ramonage des conduits de fumée est une charge locative.
En cas de manque ou de défaut de sécurité de l'installation dans un immeuble vétuste par exemple, le maire a le pouvoir de faire effectuer des travaux à la place du propriétaire, dès lors que la sécurité des occupants du bâtiment est menacée ou que l'installation défectueuse nuit à leurs conditions d'habitation. C'est le maire qui fixe les délais impartis pour l'exécution des travaux.
Les feux de cheminée |