Interdiction des feux de cheminée à Paris et dans certaines communes franciliennes au 1er janvier 2015

Dans le but de diminuer les concentrations de particules fines dans l'air ambiant, la combustion individuelle de bois sera interdite à compter du 1^er janvier 2015 dans Paris intra-muros ainsi que dans 435 communes d’Île-de-France.

Cette mesure est issue d’un Arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère révisé pour l’Île-de-France qui recense, dans son annexe 2, la liste des communes situées à l'intérieur de la zone sensible pour la qualité de l'air, hors Paris.

Le Ministère du développement durable donne également une cartographie des 435 communes de la zone sensible et du reste de l’Île-de-France concernées par cette réglementation.

Concrètement, à partir du 1^er janvier 2015 :

• Dans Paris intra-muros, la combustion individuelle de bois sera totalement interdite, quel que soit l’appareil de chauffage (insert, foyer fermé, poêle, cuisinière, chaudière) y compris pour le chauffage d’appoint et les flambées d'agrément.
• À l’intérieur de la zone sensible comprenant 435 communes d’Île-de-France, l'utilisation d’un foyer ouvert sera également interdite, y compris en chauffage d’appoint ou pour des flambées d'agrément. Cependant, un équipement (type insert) ayant été installé avant le 1^er janvier 2015 pourra toujours être utilisé.
  Pour les installations réalisées à compter du 1^er janvier 2015, l'équipement (type insert) devra être performant, c'est-à-dire qu’il devra avoir soit un rendement supérieur ou égal à 70 % et un taux de CO inférieur ou égal à 0,12 %, soit être labellisé Flamme Verte 5 étoiles.
• Dans le reste de la région parisienne, l'utilisation du bois comme combustible dans un foyer ouvert sera également interdite, sauf s’il est utilisé comme chauffage d’appoint ou pour des flambées d'agrément. Les appareils indépendants (insert ou poêle fermé) déjà installés pourront continuer à être utilisés.
  

À savoir :

Pour assurer la pérennité de l’activité de certains artisans, une demande de dérogation à cette réglementation peut être déposée auprès du Préfet de Police du département.

Liens utiles :

Brochure explicative avec son tableau récapitulatif sur le site de la DRIEE-IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie) ;

Page dédiée sur le site paris.fr ;

« agir sur les appareils de chauffage au bois » sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, actualisée au 15 septembre 2014.

Références :

Arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère révisé pour l’Île-de-France ;

Réponse ministérielle du 4 février 2014 relative à a mise en œuvre du plan de protection de l'atmosphère révisé pour l'Île-de-France ;

Cartographie de la zone sensible pour la qualité de l’air d’Île-de-France, Ministère du développement durable.