Entretien des appareils de chauffage
Avant l’hiver, il est nécessaire de faire vérifier par un professionnel l’état de ses appareils de chauffage, notamment pour la santé et la sécurité des personnes mais également pour des raisons d’économie d’énergie.
La réglementation actuellement en vigueur exige que l'entretien des appareils soit réalisé par un professionnel qualifié. Il est donc recommandé de signer un contrat d'entretien qui garantit une visite annuelle de prévention (réglage, nettoyage et remplacement des pièces défectueuses) et un dépannage gratuit sur simple appel.
Les types d'appareils concernés sont :
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les cheminées (type « foyer ouvert »),
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les chaudières (bois, charbon, gaz, fioul),
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les chauffe-eau et chauffe-bains,
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les inserts de cheminés, poêles,
Doivent être surveillés :
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les chauffages mobiles d'appoint,
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les cuisinières (bois, charbon, gaz),
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les groupes électrogènes à essence ou à fioul et tout moteur thermique fixe ou mobile,
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les appareils « de fortune » type brasero.
Le contrat de chauffage collectif en copropriété
Le chauffage et la production d'eau chaude doivent faire l'objet d'un contrat d'entretien conclu entre le syndicat des copropriétaires et une entreprise spécialisée. Cette entreprise assure au minimum une fois par an, l'entretien courant des installations de chauffage, de préparation d'eau chaude sanitaire et de ventilation : nettoyage et ramonage, réglages, réparation et remplacement des pièces usagées, voire changement complet de l'installation.
Le contrat signé entre le syndicat des copropriétaires et le chauffagiste est, en pratique, conclu pour une durée de trois ans renouvelable et les charges sont réparties entre les copropriétaires.
En cas de location du logement, le ramonage des conduits de fumée est généralement prévu dans le contrat de bail. Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail (Article R. 224-41-5 du code de l’environnement relatif à l’entretien des chaudières).
Le bailleur qui a engagé des frais pour l'entretien et les menues réparations peut récupérer sur son locataire certaines sommes qu’il aurait avancées sur justification (décret n° 87-713 du 26 août 1987 relatif aux charges récupérables).
D’autres dépenses qui ne peuvent pas être récupérées sur le locataire par le bailleur sont cependant déductibles de ses revenus fonciers au titre des dépenses d'entretien et de réparations.
L'entretien de la chaudière collective est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.
Les informations relatives à l'entretien et aux travaux, notamment sur la chaudière ou les canaux, doivent figurer dans le carnet d'entretien tenu par le syndic. Le nom et l'adresse de l'entreprise ou des entreprises ayant fait l'entretien et/ou les travaux doivent également être inscrits. Enfin, le carnet doit indiquer la date d'échéance des contrats passés avec les entreprises tout comme les travaux envisagés et votés par l'assemblée générale des copropriétaires.
Le contrat de chauffage en maison individuelle
L'obligation de ramonage des conduits de fumée et de ventilation est la base des opérations d'entretien de toute installation dotée d'appareil à combustion. L'opération de ramonage assure également le bon renouvellement de l'air des locaux d'habitation.
Cette obligation de ramoner est fixée par le règlement sanitaire départemental (consultable en préfecture ou en mairie) qui définit les dispositions applicables dans la commune. Il prévoit en général deux ramonages par an pour les conduits de fumée en fonctionnement, dont un en période de chauffe.
Lorsque l'installation est récente, le professionnel, qui doit être agréé, vérifie si elle est conforme à la réglementation en vigueur. Lors des visites de contrôle, il nettoie le conduit par action mécanique directe, à l'aide d'un « hérisson » afin d'éliminer les suies et les dépôts de goudrons. Le nettoyage est vertical, pour le conduit d'évacuation et horizontal pour ce qui concerne le conduit de raccordement (entre la chaudière et le conduit d'évacuation).
Le ramonage d'une maison individuelle s'effectue en principe par le toit ou par une trappe dans les combles, mais peut se faire aussi par le bas lorsque le conduit ne pose pas de problème particulier.
Le professionnel vérifie à l'aide d'une lampe torche s'il ne reste aucune obstruction avant de délivrer l'attestation de ramonage. Ce certificat remis au propriétaire ou au locataire indique la date de l'intervention, le détail de l'intervention et, le cas échéant, les éléments changés.
À savoir :
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Si la maison est louée en tant que résidence principale, le bailleur peut demander à son locataire de souscrire un contrat d'entretien et exiger chaque année une attestation de ramonage ;
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Lors du départ du locataire, au moment de l’établissement de l’état des lieux de sortie, le bailleur peut demander à son locataire de justifier de l’entretien de la chaudière par tous moyens (facture, contrat d’entretien annuel,…). Dans l’hypothèse où le locataire ne présente aucune attestation, le bailleur peut retenir la dépense qu’il va engager sur le dépôt de garantie (article 22 de la Loi du 6 juillet 1989 relatif aux rapports locatifs) ;
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Le propriétaire-bailleur a obligation d'effectuer un premier ramonage avant de louer son bien et il ne peut contraindre son locataire à effectuer un ramonage supplémentaire lors de son départ ;
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Si l'installation présente un danger, les éléments incriminés sont notés et le certificat est adressé au propriétaire ou au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Ainsi, en cas de sinistre, la responsabilité du professionnel ne pourra pas être engagée ;
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En cas de manque ou de défaut de sécurité de l'installation dans un immeuble vétuste par exemple, le maire a le pouvoir de faire effectuer des travaux à la place du propriétaire, dès lors que la sécurité des occupants du bâtiment est menacée ou que l'installation défectueuse nuit à leurs conditions d'habitation. C'est le maire qui fixe les délais impartis pour l'exécution des travaux.