ASTRIA ET VOUS n°1 > 6 janvier 2006 |
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Soucieuse d'être votre partenaire privilégié et de vous accompagner dans la mise en place de votre politique 1% logement, ASTRIA lance le premier numéro d'ASTRIA ET VOUS. |
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ASTRIA
10.000 entreprises clientes
46 millions d'euros
83 millions d'euros
65.500 aides LOCA-PASS
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L'actualité du 1% Logement Le seuil minimum passe de 10 à 20 salariés Dans le cadre de ses mesures d'urgence pour l'emploi, le gouvernement a été habilité par l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 à relever certains seuils de prélèvements obligatoires et tendant à favoriser l'exercice d'une activité salariée dans des secteurs professionnels connaissant des difficultés de recrutement en particulier en faisant passer de 10 à 20 salariés le seuil minimum à partir duquel les entreprises du secteur privé non agricole doivent verser leur participation à l'effort de construction. Cliquez ici pour consulter l'ordonnance sur notre site juri-logement.org. Vous pouvez également télécharger le "Flash Info juridique" de l'UESL concernant les ordonnances du 2 août 2005 et les dispositions relatives à la PEEC, en cliquant là. ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
De nouvelles communes en Zone 1 Au JO de ce 2 décembre 2005 a été publié un arrêté qui fait passer de zone 2 en zone 1 un certain nombre de communes des départements de Seine et Marne, Yvelines, Essonne et Val d'Oise. Retrouver la liste complète des zones géographiques sur notre site Juri-logement.org, en cliquant ici ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
Echéance de 20 ans des reçus prêts Si vous avez investi votre 1% Logement sous forme de prêt en 1985, la période d'immobilisation de cet investissement s'achève à l'expiration de cette période de vingt ans. ASTRIA va vous envoyer dans les prochains jours un courrier qui vous demandera de préciser si le prêt figure toujours à l'actif du bilan de votre société et si vous souhaitez réinvestir son montant ou en demander son remboursement. ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
Modification des zones géographiques pour les prêts PAS A compter du 1er janvier 2006, les plafonds de ressources applicables aux prêts PAS seront ventilés selon les zones A, B ou C et non plus selon les critères Ile-de-France/ hors Ile-de-France comme précédemment. Voir l'arrêté du 25 août 2005.
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