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Actualités
Action Logement
Retrouvez toutes les informations du groupe Action Logement : la timeline, les communiqués de presse...
Action Logement se félicite de la création de la Société Foncière Publique |
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1 % hors assurance, c’est le taux actuel des prêts d’Action Logement !
Travaux, accession, ASTRIA Action Logement vous propose des solutions de financement pour concrétiser vos projets jusqu’au 15 novembre 2016(1) avec des prêts au taux de 1 % hors assurance.
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Mise en œuvre du bail réel immobilier et instauration du bail réel solidaire
Deux nouveaux outils, reposant sur la dissociation du foncier et du bâti, vont permettre de développer la production de logements.
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Obligation de fournir un diagnostic d’électricité et un de gaz
Cette obligation entre en vigueur à compter du 1er juillet 2017 pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975 et à compter du 1er janvier 2018 pour les autres logements. |
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Obligation de fibrage dans les immeubles neufs
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Macron) a étendu le champ d'application de l'obligation de fibrage jusqu'au logement pour les bâtiments ne comportant qu'un seul logement (maison individuelle) et pour les bâtiments ne comprenant qu'un seul local à usage professionnel. |
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Rattrapages de facturation d'électricité et de gaz de plus de 14 mois interdits
L’interdiction des rattrapages de facturation d’électricité ou de gaz naturel de plus de 14 mois est entrée en vigueur le 19 août 2016. |
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