ASTRIA & Vous
  La lettre d'information du logement ASTRIA & Vous - n° 119 de Octobre 2016  
 
 

Actualités Action Logement

Retrouvez toutes les informations du groupe Action Logement : la timeline, les communiqués de presse...

Action Logement signe une convention avec l'ANAH.

SNE

Afin de faciliter l’accès au logement des ménages et de rendre le système d’attribution des logements sociaux plus lisible, plus transparent et plus équitable, la loi ALUR du 24 mars 2014 a créé un nouveau cadre de gestion de la demande de logement et de pilotage des politiques d’attribution.

 

Immatriculation des copropriétés

Pris en application des articles 53 et 54 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) un décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 -relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires- précise les modalités d’immatriculation, le contenu du dossier d’immatriculation ainsi que les modalités de consultation du registre.

Action Logement au salon de l'immobilier de Toulouse du 30/09 au 02/10

L’édition automnale du Salon de l’Immobilier s’est tenue du 30 septembre au 2 octobre dernier au Parc des Expositions de Toulouse, dans son nouveau format plus recentré sur le financement, l’accession sociale et la construction de maisons individuelles... 

 

Travaux d’adaptation du logement aux frais du locataire

L’article 16 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a prévu que des travaux d'adaptation dans le logement de personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie puissent être réalisés aux frais du locataire.

"Faites-vous dépanner, pas arnaquer" : 10 conseils pour se prémunir contre les abus

Porte claquée ? Évier bouché ? Panne d’électricité ?... les situations qui nécessitent de trouver un dépanneur dans l'urgence sont légion.

 
 
Elargissement du dispositif Visale
 
 
Indice de référence des loyers - 3e trimestre 2016
Indice de coût de la construction - 2e trimestre 2016
PAS et PC : les taux des prêts à l'accession sociale et des prêts conventionnés au 1er Octobre 2016
 
 
 
 

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