> L'actualité du 1% Logement
Prolongation de la garantie LOCA-PASS® : lors du Conseil d'Administration de l'UESL du 26 novembre 2008, il avait été décidé de maintenir la garantie LOCA-PASS dans le parc locatif privé jusqu'au 31 mars 2009. Cette mesure a été prorogée jusqu'au 30 septembre 2009. Pour plus d'information sur les aides LOCA-PASS, rendez-vous sur notre rubrique dédiée sur le site astria.com, sans oublier la saisie en ligne de votre dossier.
Une pièce supplémentaire à vivre avec l'aide du prêt agrandissement d'ASTRIA : avec l'accord préalable de votre employeur, ASTRIA vous accorde un prêt pour transformer ou agrandir votre logement par la réalisation de travaux d'extension grâce à son prêt agrandissement au taux de 1,5 % l'an. Lire l'article
L’acte authentique sur support électronique est devenu réalité : le premier acte notarié, dit acte authentique sur support électronique (AASSE) a été signé le 28 octobre 2008 au Conseil supérieur du notariat.
Ce premier AASSE a concrétisé la vente d’une parcelle de terrain entre deux particuliers de manière totalement dématérialisée. Lire l'article
Les modalités de remise directe d'actes soumis au délai de réflexion ou de rétractation : le décret du 19 décembre 2008 fixe les modalités de remise directe de l'acte à l'acquéreur non professionnel. Lire l'article
PASS-FONCIER® : diminution de l'aide à la charge des collectivités locales Une circulaire signée conjointement par le ministre de la relance et le ministre du logement datée du 30 janvier 2009 précise les modalités de la mise en œuvre du volet logement présenté par Nicolas Sarkozy le 4 décembre 2008. Lire l'article
L'aide à la cuve : le décret du 12 janvier 2009 précise les nouvelles modalités de "l'aide à la cuve", l'aide exceptionnelle en faveur de ménages non imposables à l'impôt sur le revenu qui utilisent le fioul domestique comme mode de chauffage dans leur habitation principale. Lire l'article
Les frais de personnel entrent dans la liste des charges récupérables : le décret du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables des locaux d'habitation a été modifié par un décret du 19 décembre 2008, notamment en ce qui concerne les salaires des gardiens et des employés d'immeubles. Lire l'article
Les Résidences Montempô : nouvelle offre du 1% logement, les deux premières résidences hotelières à destinations des salariés, que vous nous avions présenté dans notre numéro de décembre, sont ouvertes depuis janvier 2009. Pour réserver, rien de plus simple : en quelques clics, le salarié en recherche de logement temporaire accède à l'offre et optionen le logement souhaité. Visitez le site
Le seuil d'exonération des locations meublées : pour l'année 2009, le loyer annuel par m², charges non comprises, ne doit pas excéder 171 € en Île-de-France et 124 € dans les autres régions. Au delà de ces plafonds, les revenus provenant de cette location sont imposables. Lire le BOI du 16 janvier 2009
Les nouveaux taux maxima des PAS et PC : les taux des prêts à l'accession sociale et des prêts conventionnés ont changé au 1er février 2009. Voici les nouveaux taux
> L'Édito
Votre numéro de février d' "ASTRIA et Vous" vous propose de découvrir dans le zoom, les chiffres clés d'ASTRIA pour l'année 2008.
L'actualité du logement en ce début d'année est encore très riche : la prolongation de la garantie LOCA-PASS®, le prêt agrandissement d'ASTRIA, la dématérialisation des actes authentiques, l'aide à la cuve - la dernière aide en faveur des ménages à revenus modestes, le seuil d'exonération des locations meublées, l'ouverture des deux premières résidences Montempô...
Bonne lecture !
> Zoom sur...
ASTRIA en 2008
Une année performante !
> L'immobilier en dates Salon de l'Habitat à Dijon du 13 au 16 février 2009 à Congrexpo - Parc des Expositions et Congrès de Dijon. Plus d'infos sur le site du salon Salon Maison Passion à Lons-Le-Saunier du 20 au 23 Février 2009 ou à Thonon Les Bains du 6 au 9 Mars 2009. Plus d'infos sur le site du salon Salon de l'immobilier de Rennes du 27 février au 1er mars 2009 au Parc Expo de Rennes. Plus d'infos sur le site du salon Salon Habitat & Environnement du Touquet du 27 février au 1er mars 2009 au Palais de l'Europe - Le Touquet. Plus d'infos sur le site du salon Salon de l'Immobilier de Toulouse du 6 au 8 mars 2009 Toulouse au Parc des expositions - Hall 6. Plus d'infos sur le site du salon Salon Renover 2009 à Paris du 6 au 8 mars 2009 à la Porte de Versailles- Hall 7.1 Plus d'infos sur le site du salon |
Astria.com , Loca-Pass , Mobili-Pass , E-logement , Logement.org , Juri-Logement
Vous recevez cette newsletter car vous êtes inscrit dans le fichier des entreprises d'ASTRIA,
vous êtes collaborateur d'ASTRIA ou de ses filiales,
ou bien vous vous êtes inscrit directement sur le site "astria.com".
Si vous souhaitez vous désabonner d'ASTRIA ET VOUS, cliquez-ici