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Par quels diagnostics êtes-vous concerné ?
L'ensemble des rapports à réaliser en fonction du type de votre bien constitue le DOSSIER DIAGNOSTIC TECHNIQUE (DDT) :
Vous êtes vendeur :
| Diagnostics | Durée de validité des documents |
|---|---|
| Amiante | illimitée (1) |
| Plomb (2) | 1 an si plomb / illimité si abscence |
| Termites (3) | 6 mois |
| Diagnostic Performance Énergétique | 10 ans |
| Gaz | 3 ans |
| Électricité | 3 ans |
| Étude des Risques Naturels et Technologiques (4) | < 6 mois |
| Loi Carrez (5) | illimitée (1) |
Vous êtes bailleur :
| Diagnostics | Durée de validité des documents |
|---|---|
| Plomb (2) | 1 an si plomb / illimité si abscence |
| Diagnostic Performance Énergétique | 10 ans |
| Étude des Risques Naturels et Technologiques (4) | < 6 mois |
(1) En l'absence de travaux.
(2) Pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949.
(3) Dans les zones concernées.
(4) Pour tout bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques.
(5) Uniquement pour les lots en copropriété.
Vous êtes acquéreur :
Vous souhaitez bénéficier d'un prêt à taux zéro ou d'un prêt conventionné : un certificat de normes minimales de surfaces et d'habitabilité doit être fourni à votre banque. L'octroi du prêt est en effet subordonné, si nécéssaire, à la réalisation de travaux de mise aux normes.
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ASTRIA Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 SIRET 319 862 009 00127 Organisme collecteur de la participation des employeurs à l’effort de construction enregistré sous le n° 3
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