Les aides et prêts travaux - le prêt PASS-TRAVAUX®

Le prêt PASS-TRAVAUX®

CONDITION ESSENTIELLE À REMPLIR
POUR OBTENIR UN PRÊT PASS-TRAVAUX

Pour pouvoir faire une demande de prêt PASS-TRAVAUX auprès d’ASTRIA, vous devez être :

soit un salarié d’une entreprise adhérente d’ASTRIA (vérifiez auprès du service 1% Logement de votre employeur si c’est bien le cas)
soit un salarié d’une entreprise employant moins de 20 salariés ET habiter :
- en Île-de-France : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
  (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise)
- ou dans un département où ASTRIA possède une agence : 06, 13, 31, 33, 34, 35, 60 et 69
  (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Oise et Rhône).

Si vous n’êtes pas dans un de ces deux cas, vous devez vous adresser au CIL où votre entreprise cotise ou bien au CIL le plus proche de votre domicile (Comité interprofessionnel du Logement).

Vous trouverez l’adresse et les coordonnées de ces CIL sur le site de l’Union d’Économie Sociale pour le Logement (UESL) à l’adresse suivante : www.uesl.fr/annuaire/cil_som.asp.

À défaut, nous nous verrions contraint de devoir rejeter votre demande.

Les bénéficiaires sont :

Les salariés d'une entreprise du secteur privé non agricole quelle que soit la nature de leur contrat de travail.
les salariés en attente de la retraite (moins de 5 ans) d'une entreprise privée non agricole pour un logement qui deviendra la résidence principale (Logement occupé pendant plus de 8 mois par an.) de retraite,
les salariés retraités (depuis moins de 5 ans) dont le dernier employeur était une entreprise privée non agricole.
Les salariés en pré-retraite d'une entreprise privée non-agricole,

qui font réaliser des travaux d'amélioration ou d'embellissement dans leur résidence principale, dont ils sont locataires ou propriétaires occupants.

Les opérations financées sont :

Le prêt PASS-TRAVAUX finance les travaux d'amélioration de la résidence principale :
(Logement occupé pendant plus de 8 mois par an.) mise aux normes d'habitabilité, travaux prioritaires sur le bâtiment, économies d'énergie, amélioration de l'habitat, dépenses d'entretien et de revêtement de surface, extension,...
Le prêt PASS-TRAVAUX peut également être obtenu pour les travaux de finition dans les logements neufs après la remise des clés (les attestations ne sont pas recevables) et est accordé seulement sur réception de la facture de l'entreprise exécutant les travaux. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise différente du constructeur.
Les travaux de raccordement au réseau sont finançables s'ils concernent des maisons individuelles, en secteur diffus.
En ce qui concerne les locataires, les travaux finançables sont ceux qui leur incombent et par extension, ceux qu'ils prennent en charge avec l'accord explicite de leur propriétaire.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise : le prêt PASS-TRAVAUX ne permet pas de financer des travaux faits par le salarié lui-même sauf s'il les réalise comme adhérent de l'association CASTORS.

Pour en savoir : la liste des travaux finançables.

Montant du prêt :

8 000 € (maximum dans la limite de 100% des travaux)
porté à 9 600 € si les revenus imposables sont inférieurs à 60% du plafond de ressources du prêt à taux 0% .

Durée du prêt :

10 ans maximum

Taux d'intérêt :

1,5 % hors assurance optionnelle, sans frais de dossier.

Taux d'effort :

Le taux d'effort de l'emprunteur est limité à 35 % de charges comprenant, pour les propriétaires, les remboursements d'emprunts immobiliers.
Pour les locataires, le taux d'effort est également fixé à 35 %. Il comprend le loyer, les charges locatives, ainsi que les éventuels remboursements d'emprunts immobiliers.

Cumul de prêts :

Le demandeur ayant déjà obtenu un prêt 1% Logement destiné à financer une opération d'accession à la propriété (construction, acquisition dans le neuf, acquisition dans l'ancien avec ou sans travaux) a la possibilité de cumuler ce prêt avec un prêt PASS-TRAVAUX.
Le demandeur ayant obtenu un prêt amélioration, un prêt emménagement ou un prêt PASS-TRAVAUX peut bénéficier d'un prêt PASS-TRAVAUX dont le montant maximum sera diminué du capital restant dû sur le premier prêt.

Recours :

En cas de refus du prêt, l'emprunteur dispose d'un recours devant le conseil d'administration d'ASTRIA, en adressant sa réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai d'un mois qui suit la décision de refus.

L'assurance du prêt est optionnelle. ASTRIA vous propose l'adhésion à son contrat d'assurance avec 3 options au choix :

Montant mensuel par tranche de 1 000 € empruntés
Coût de la cotisation d'assurance	0,12 %	0,24 %	0,36 %
Coût de la cotisation d'assurance	Par an du capital assuré
TEG sur 10 ans (taux nominal du prêt 1,5 %)	1,73 %	1,95 €	2,17 %
Garanties couvertes	Décès / perte totale et irréversible d'autonomie (option réservée aux coemprunteurs sans activité professionnelle)	Décès / perte totale et irréversible d'autonomie / Incapacité temporaire totale et incapacité permanente totale de travail	Décès / perte totale et irreversible d'autonomie / Incapacité temporaire totale ou incapacité permanente totale de travail et perte d'emploi (option réservée aux salariés de moins de 55 ans à la date d'adhésion et pour les seuls prêts immobiliers amortissables)

Paiement sur factures d'entreprises :

Le versement des fonds se fait à l'ordre de l'emprunteur ou du prestataire de services sur présentation des factures originales des entreprises ayant réalisé les travaux, émises depuis moins de 3 mois.

Pour les logements neufs, les attestations, quelles qu'elles soient, ne sont pas prises en compte comme justificatif des travaux de finition.
Seules sont recevables les factures des entreprises exécutant les travaux après la remise des clés. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises distinctes du constructeur.

Prise en compte de la facture d'achat de matériaux, dans la limite d'un tiers du coût total de l'opération, lorsque le prestataire ne fournit pas directement les matériaux.

Pour les opérations labellisées CASTORS, prise en compte de la facture de matériaux sans limitation, pour les seuls dossiers s'inscrivant dans le cadre d'un accord entre ASTRIA et le mouvement CASTORS.
>> fiche pratique CASTORS