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AIDE EN LIGNE |
Simulation
Vous pouvez faire une ou plusieurs simulations.
Pour obtenir la durée du remboursement, vous devez remplir le montant du prêt demandé ainsi que la mensualité souhaitée, puis calculer
Pour obtenir la mensualité, vous devez remplir le montant du prêt demandé ainsi que la durée, puis calculer.
 Montant demandé
- Le montant du prêt peut aller jusqu’à 100% des travaux avec un maximum de 8000€ ou 9600€ suivant votre revenu imposable.
- Pour savoir si vous pouvez obtenir 9 600€, vous devez indiquer votre revenu imposable, le code postal, votre situation familiale, ainsi que le nombre de personnes à charge puis calculer.
Durée de remboursement
- La durée du prêt peut aller de 1 à 10 ans.
Revenu imposable
- Il correspond au montant indiqué sur la ligne 14 de votre avis d’imposition de l’année N-2.
Code postal
- Il faut indiquer celui où vous allez réaliser les travaux.
Nombre de personnes à charge
- Sont considérés comme à charge les enfants et toute autre personne rattachés au foyer fiscal ainsi que les enfants à naître.
Le TAEG
- Il correspond au taux annuel effectif global assurance incluse si vous en avez sélectionnée une.
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Identification
Suivre votre dossier en cours
- Vous devez saisir votre adresse mail et votre mot de passe pour accéder à vos données personnelles.
Vous pouvez modifier, annuler votre dossier en cours ou imprimer votre demande (récapitulatif de votre dossier accompagné de la liste des pièces à joindre).
- Vous avez oublié votre mot de passe : vous devez saisir votre adresse mail pour que nous puissions vous faire parvenir votre mot de passe.
Création d'un nouveau dossier
- Vous devez saisir votre adresse mail et un mot de passe qui doit avoir entre 6 et 16 caractères.
L’adresse mail et le mot de passe sont obligatoires pour constituer ou consulter votre dossier.
L’adresse mail servira à vous informer sur l’état d’avancement de votre dossier et éventuellement, à vous communiquer votre mot de passe en cas de perte. Elle ne sera en aucun cas transmise à des tiers.
Votre mot de passe est personnel, ne le confiez à personne. Il permet de garantir la confidentialité des informations saisies.
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Emprunteur
L’emprunteur principal est la personne propriétaire ou locataire occupant,
qui est
- salarié d’une entreprise privée non agricole ou
- salarié en attente de la retraite (moins de 5 ans) d’une entreprise privée non agricole pour un logement qui deviendra la résidence principale de retraite ou
- salarié retraité (depuis moins de 5 ans) dont le dernier employeur était une entreprise privée non agricole.
Nombre de personnes à charge
- Sont considérés comme à charge les enfants et toute autre personne rattachés au foyer fiscal ainsi que les enfants à naître.
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Co-Emprunteur
Nombre de personnes à charge (à remplir en cas de déclaration séparée)
- Sont considérés comme à charge les enfants et toute autre personne rattachés au foyer fiscal ainsi que les enfants à naître.
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Nature des travaux
Prêt
Montant du prêt souhaité
Le montant du prêt peut s’élever à
- 8 000 € dans la limite des travaux
- 9 600€ si le montant de vos revenus imposable N-2 est inférieur à 60% des plafonds de ressources du prêt à taux zéro.
| Nombre de personnes du ménage |
Revenus imposables n-2 (après abattement de 10 % puis de 20 %) * |
| Zone A |
Zone B ou C |
| 1 |
15 000 € |
11 370 € |
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| 2 |
21 000 € |
15 162 € |
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| 3 |
24 000 € |
17 538 € |
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| 4 |
27 300 € |
19 434 € |
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| 5 et plus |
31140 € |
21 324 € |
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| (*) 60 % des plafonds de ressources du prêt à taux 0%. |
Durée de remboursement
- La durée du prêt peut aller de 1 à 10 ans.
Assurance optionnelle
Vous avez le choix entre trois formules :
- 100% des remboursements sur une personne
- 50% des remboursements sur deux personnes
- 50% des remboursements sur deux personnes
Pour la formule a) et b) la cotisation d’assurance s’élève à 0.24% l’an du capital emprunté, soit 0.20€ par mois par tranche de 1 000€ empruntés.
Pour la formule c) a cotisation d’assurance s’élève à 0.48% l’an du capital emprunté, soit 0.40€ par mois par tranche de 1 000€ empruntés.
Ce tarif est applicable aux emprunteurs âgés de moins de 65 ans à la demande d’adhésion et de moins de 70 ans à la fin du prêt. |
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Validation
| Avant de passer à l’écran suivant, nous vous conseillons de vérifier les informations saisies.
En cas d’erreur, il vous est possible de retourner aux écrans précédents et d’en modifier les données.
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Confirmation d'enregistrement
Votre dossier a bien été enregistré. A l’aide de votre numéro temporaire, vous pouvez accéder à votre dossier pour modifier les informations saisies ou annuler votre demande.
Si vous avez une imprimante
- Vous imprimez et vous nous retournez la fiche récapitulative dûment signée accompagnée des pièces justificatives (voir la liste des pièces).
Dès réception de tous les documents, le service PASS-TRAVAUX vous attribuera un numéro de dossier définitif.
Si vous n’avez pas d’imprimante
- Nous vous conseillons de télécharger et d’enregistrer la fiche récapitulative, puis d’envoyer les pièces justificatives avec l’indication de votre numéro de dossier provisoire.
Dès réception des documents au service PASS-TRAVAUX , nous vous enverrons la fiche récapitulative qu’il faudra nous retourner dûment signée.
Un numéro de dossier définitif vous sera transmis ensuite.
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