Un abattement de la TFPB en échange de la qualité de vie dans les quartiers

En échange d’un abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), les bailleurs sociaux devront œuvrer à la qualité de vie dans les quartiers prioritaires.

Le ministre de la Ville, Patrick Kanner et la secrétaire d’État en charge de la Politique de la ville, Myriam El Khomri, ont signé hier avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) et plusieurs associations d’élus, dont les représentants de l'Association des maires de grandes villes (AMGVF), de l'Association des communautés urbaines (Acuf), de l'Assemblée des Communautés de France (ADCF) et de Ville et Banlieue une charte nationale pour la qualité de vie dans les quartiers.

Cette charte s’inscrit dans le cadre national d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de la vie urbaine.

En pratique, en échange de l’abattement de 30 % qui continuera à s’appliquer en 2015 et au-delà, les bailleurs sociaux s’engagent à effectuer des actions de gestion (équipements, ascenseurs, nettoyage des parties communes, gardiennage et surveillance, …) mais également de qualité de vie (concertation, animation, lien social, vivre ensemble, …).

Des conventions issues de cette charte seront signées localement entre l’organisme Hlm, l’État et la commune (ou l’EPCI) et les modalités de pilotage seront précisées dans les conventions.

Enfin, la charte prévoit qu’un bilan triennal du dispositif sera réalisé par l’USH avec des points d’étapes réguliers.