Guide interactif des réparations locatives
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En tant que locataire, vous devez entretenir votre logement et réaliser les petites réparations.
Ce guide interactif va vous permettre de visualiser en un clic les obligations d'un locataire et celles d'un bailleur.
Dans certains cas, votre bailleur peut avoir souscrit un contrat avec des entreprises. Cela sera mentionné dans le guide.
À savoir :
Les obligations des uns et des autres sont définies par les décrets n° 87-712 et n° 87-713 du 26 août 1987 et par les articles 6 et 7 d) de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs.
▪ La liste des réparations ayant le caractère de réparation locative figurant en annexe du décret n° 87-712 du 26 août 1987 n'est pas limitative.
▪ La liste des charges à payer par le locataire figurant en annexe du décret n° 87-713 du 26 août 1987 est limitée. Seules les charges qui y sont mentionnées peuvent lui être facturées. Cependant, un accord collectif local peut prévoir que les dépenses portant sur l'amélioration de la sécurité ou la prise en compte du développement durable pourront s'ajouter à cette liste et être mises à sa charge.