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Tout savoir sur le nouveau dispositif Action Logement
Le 9 avril dernier, les Partenaires sociaux ont engagé un nouveau dispositif en profondeur du modèle et des structures d’Action Logement. Découvrez ici toutes les actualités de ce nouveau dispositif et ses premiers effets pour les entreprises.
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Guide interactif des réparations locatives
En tant que locataire, vous devez entretenir votre logement et réaliser les petites réparations.
Ce guide interactif va vous permettre de visualiser en un clic les obligations d'un locataire et celles d'un bailleur.
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Ce qui change pour les locataires à partir du 1er août 2015
Trois décrets concernant la location de la résidence principale sont entrés en application le 1er août 2015. Il s’agit de l’encadrement annuel de l’évolution des loyers dans 28 agglomérations, de l’encadrement du niveau des loyers à Paris et du contrat type de location.
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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015
Elle comporte différentes dispositions en lien avec le logement, comme les rapports locatifs, la copropriété, la vente ou la construction, l’urbanisme... |
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Copropriété : les transactions immobilières simplifiées
Une ordonnance du 27 août 2015 modifie les dispositions relatives aux documents devant être annexés à la promesse ou à l’acte de vente qui avaient été prises par la Loi ALUR du 24 mars 2014. |
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Réforme des procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté
Un décret du 17 août 2015 va favoriser le redressement des copropriétés en difficulté en accordant notamment des outils supplémentaires à... |
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Parution de la liste du mobilier obligatoire pour louer un logement meublé
Un décret du 31 juillet 2015 précise la liste du mobilier obligatoire pour la location d’un logement meublé.... |
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mes-aides.gouv.fr, un site de calcul des aides institutionnelles
Mis en place depuis quelques mois par le gouvernement, le site mes-aides.gouv.fr permet au contribuable de vérifier les aides ou prestations auxquelles il peut prétendre. |
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