Un diagnostic mérule est-il obligatoire ?

La mérule est un champignon parasite qui s’attaque au bois. Ce champignon est surtout présent dans certaines habitations de régions humides, notamment le grand ouest et le nord de la France mais également des communes de la région parisienne.

En matière d’information relative à la présence d’un risque de mérule, l’article 76 de la loi Alur (pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a imposé de nouvelles obligations :

Le bailleur (ou son locataire), le propriétaire ou encore le syndic de copropriété si la mérule est située dans les parties communes, doit faire un signalement en mairie dès lors que la présence de mérule est détectée. Outre l’information délivrée immédiatement à l’occupant du bâtiment d’habitation, ce signalement permet au préfet d’effectuer la délimitation des zones de présence de mérule, lorsque plusieurs foyers ont été identifiés, par arrêté au niveau départemental.

En cas de vente de l’immeuble, l’information sur la présence de mérule suffit. Il n’est pas exigé un diagnostic au sens d’une investigation détaillée et complète, entraînant le prélèvement de parties de structures pour évaluer en laboratoire leur taux de contamination. Cette méthode est techniquement difficile à généraliser et n’est pas concevable en raison de l'impact économique d'une telle exigence.

L’information figure donc lors d'une location à titre de résidence principale ou d’une vente immobilière, uniquement dans les zones préalablement délimitées par les préfets, au moyen d’un document annexé au contrat de location, à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente.

Les futurs acquéreurs doivent se renseigner en mairie ou auprès du notaire et être vigilants sur ce point lors de visites de biens immobiliers, notamment lorsque l’immeuble ou la zone n’ont pas été signalés.

Pour en savoir plus

Lire la page dédiée sur le site du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Lire le mini guide Anah – Ministère du Logement “prévention et lutte contre les mérules dans l’habitat”

Lire le guide complet de l’Anah sur la problématique des mérules dans les bâtiments