Isolation thermique et isolation acoustique obligatoires en cas de travaux importants de rénovation

À partir du 1^er janvier 2017, le propriétaire qui entame des travaux importants de rénovation devra réaliser à la fois des travaux d’isolation thermique et, dès le 1^er juillet 2017, des travaux d’isolation acoustique si l’immeuble est situé dans une zone particulièrement exposée au bruit.

1 / Travaux d’isolation thermique

Les travaux d’isolation thermique seront obligatoires à partir du 1^er janvier 2017 lors de rénovations importantes de bâtiments à usage d’habitation, de bureaux mais aussi de commerce, d’enseignement ainsi que les hôtels, en métropole uniquement. L’objectif est de permettre aux locaux existants d’augmenter leur niveau de performance énergétique afin de le rapprocher des bâtiments neufs.

Le décret du 30 mai 2016, pris en application de l’article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, fixe le champ d’application de cette obligation et les quelques cas d’exception à l’obligation d’effectuer des travaux d’isolation.

Lire l'analyse juridique de l’ANIL n° 2016-14 du 7 juin 2016.

2 / Travaux d’isolation acoustique

Dans des zones particulièrement exposées au bruit, la réalisation de travaux importants de rénovation (rénovation énergétique globale, ravalement, travaux de toiture ou d’aménagement de bâtiments annexes) devra s’accompagner de travaux d’isolation acoustique.

Ces zones correspondent aux zones de dépassement des valeurs limites sur les cartes de bruit routier et ferroviaire ou qui sont situées dans une zone de bruit du plan de gêne sonore d'un aéroport .

Le décret du 14 juin 2016 relatif aux travaux d’isolation acoustique, pris également en application de l’article 14 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, complète le décret du 30 mai 2016.

Il détermine les caractéristiques acoustiques des nouveaux équipements, ouvrages ou installations mis en place dans les bâtiments existants et précise quels sont les bâtiments concernés : habitation, enseignement, hébergement et soins, hôtel, les pièces du bâtiment et les éléments du bâti concernés par la performance acoustique ainsi que les zones exposées au bruit. Ces mesures entrent en vigueur à partir du 1^er juillet 2017.

Lire l'analyse juridique de l’ANIL n° 2016-17 du 21 juin 2016.