ASTRIA et Vous n°22 > Décembre 2007 |
> Le 1 % et la sécurisation de l’accédant à la propriété
Voici un panorama de ces différents produits :
Le prêt SÉCURI-PASS ® Les bénéficiaires sont des salariés du secteur assujetti au 1 % Logement ou dont le dernier employeur était assujetti, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise et quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Sont également concernés les retraités depuis moins de cinq ans d’une entreprise assujettie.
Le prêt est sans intérêt et sans frais de dossier. Son montant est fixé à 100 % des mensualités nettes de tous les emprunts immobiliers liés à la résidence principale, dans la limite de 850 € par mois pendant six mois. Il peut être renouvelable une fois après examen par ASTRIA de la situation du salarié. À savoir : le prêt SÉCURI-PASS peut, si cela s’avère nécessaire, couvrir des échéances impayées, dans la limite de trois mois maximum.
Le prêt pour refinancement de prêts immobiliers plus onéreux Les bénéficiaires sont des salariés du secteur assujetti au 1 % Logement ou des demandeurs d’emploi en situation de déséquilibre financier ou encore des accédants occupant un lot dans une copropriété dégradée. Les crédits immobiliers en cours doivent concerner leur résidence principale. Toutefois, sont également concernés les salariés ayant déposé un dossier auprès de la commission de surendettement. Le prêt est de 40 000 € maximum au taux de 1 % hors assurance et est destiné au remboursement total ou partiel des prêts immobiliers contractés, impayés compris.
Le financement du rachat du logement des accédants en grande difficulté Les bénéficiaires sont des accédants qui font déjà l’objet d’un dispositif FSL (Fonds de Solidarité Logement) ou ayant déposé un dossier devant la commission de surendettement ou encore faisant l’objet d’une procédure de maintien, en cas d’impayés, des allocations de logement ou de l’APL. Il s’agit, pour l’accédant, de faire racheter son bien immobilier par un bailleur social, au moyen de fonds du 1% Logement pour partie, afin de se maintenir dans les lieux en tant que locataire. Le logement se place, en contrepartie du financement, dans le parc du 1 % Logement.
Le prêt PASS-TRAVAUX® dans les copropriétés dégradées Les bénéficiaires sont des copropriétaires occupants ou bailleurs personnes physiques, d’un logement dans une copropriété dégradée. Cette copropriété est impérativement concernée par un plan de sauvegarde ou une opération programmée de l’habitat, une opération de rénovation urbaine, un grand projet de ville ou encore fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril. Le montant du prêt est de 18 000 € par lot et concerne la remise en état des parties communes et/ou des parties privatives. Le paiement peut s’effectuer directement au syndicat des copropriétaires pour le compte des bénéficiaires. Il peut également être accordé à des copropriétaires défaillants pour régler la créance de la commune (ou de l’État) qui a dû se substituer à eux pour l’exécution des travaux prescrits par l’autorité administrative, à concurrence cependant du montant des travaux réalisés et répartis au prorata des tantièmes de copropriété. Le taux du prêt est de 1,5 % hors assurance.
Le PASS-FONCIER ® Lire le zoom sur ce produit dans « ASTRIA et Vous » n° 20 d’octobre 2007. Les + apportés par ASTRIA : une double sécurisation pendant toute la période d’achat. En cas d’impayés de plus de trois mois du prêt principal et dans les cas prévus par le bail à construction, le PASS-FONCIER d’ASTRIA propose à l’acquéreur une garantie de rachat du logement dans les cinq premières années au prix d'achat minoré de 2,5 % par an. Puis ensuite, une garantie de relogement, sous conditions de ressources de l’emprunteur, dans l’hypothèse où il ne peut pas rester dans les lieux. Plus d'infos Vous pouvez contacter votre conseiller Entreprise habituel pour tout renseignement complémentaire.
|
