ASTRIA et Vous n°35 > Février 2009

> PASS-FONCIER^® : diminution de l'aide à la charge de la collectivité

Une circulaire signée conjointement par le ministre de la relance et le ministre du logement datée du 30 janvier 2009 précise les modalités de la mise en œuvre du volet logement présenté par Nicolas Sarkozy le 4 décembre 2008.

Les mesures de ce volet logement concernent tout d’abord l’accession à la propriété et en particulier l’accession sociale à la propriété. Ainsi, le nombre de logements pouvant bénéficier du PASS-FONCIER a été porté de 20 000 à 30 000, répartis entre les régions.
La circulaire prévoit que les collectivités territoriales qui apportent une contribution aux ménages de 3 000 à 5 000 € par PASS-FONCIER, en fonction de la zone et de la composition familiale, recevront une aide de l’Etat d’un montant de 1 000 à 3 000 €. Ainsi, l’effort d’accompagnement demandé aux collectivités sera réduit à 2 000 €.

D’autres mesures relatives au logement social sont précisées dans cette circulaire que vous pouvez retrouver sur notre site juri-logement

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