ASTRIA et Vous n°45 > Janvier 2010 |
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> Rappel : depuis le 1er janvier 2010, les plafonds PAS sont alignés sur les plafonds PLUS La newsletter ASTRIA et Vous n°44 de décembre 2009 rappelle que l'arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2001 relatif à l’octroi des prêts conventionnés, aligne les plafonds de ressources des prêts PAS (Prêt Accession Sociale) au niveau des plafonds de ressources des prêts PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) à partir du 1er janvier 2010. Par conséquent, les bénéficiaires des prêts accession d'Action Logement pour l'achat d'un logement ancien sans travaux devront respecter ces nouveaux plafonds de ressources (revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition reçu l'année dernière) :
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