ASTRIA & Vous - n°47 du 16 mars 2010 

Toutes les informations sur la prévention
des risques majeurs sont sur le portail prim.net

Le site http://prim.net/ est un portail thématique du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer dédié à la prévention des risques naturels et technologiques majeurs. Le but de ce portail, divisé en plusieurs rubriques, est de donner des informations sur la réglementation des risques, de développer des dossiers pratiques par risque et de pouvoir rechercher des renseignements par mots clefs. Ce site possède également une rubrique des risques majeurs par commune, particulièrement intéressante pour tous les propriétaires, futurs propriétaires, locataires ou futurs locataires.

Cette rubrique des risques majeurs par commune est utile à plusieurs titres :

• Rubrique utile pour les propriétaires, futurs propriétaires, locataires ou futurs locataires qui souhaitent connaître très précisément les risques naturels ou technologiques, existants ou potentiels, il suffit d’entrer le nom de la commune et d’accéder ainsi aux informations déjà recensées par le ministère.
  Ces informations sont liées à l’environnement de la commune. Ainsi, certaines communes vont signaler, par exemple, des risques d’inondation, de mouvements de terrain, des risques sismiques, des transports de marchandises dangereuses, etc. Chaque commune a ses propres risques, en fonction essentiellement de sa localisation géographique et de son activité industrielle.
  Un lien permet en outre d’accéder directement sur le site du département où est située la commune que l’on a indiqué. On y trouve des informations sur l’ensemble des risques majeurs du département.


• Rubrique utile pour les vendeurs et pour les bailleurs qui vont pouvoir accéder aux différents documents relatifs aux risques indispensables pour la vente ou la location de leur bien.
  Depuis le 1er juin 2006, les vendeurs et les bailleurs ont en effet l’obligation d’informer les futurs acquéreurs et futurs locataires sur les risques naturels et technologiques dans le cadre des diagnostics techniques, dès lors que le bien à vendre ou à louer est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques. Dans le cas où ces renseignements ne sont pas communiqués, l’acquéreur ou le locataire peut demander au juge la résolution du contrat ou une diminution du prix. La validité de ce document est de six mois.    
  La fiche détaillée de la commune figurant sur le site prim.net précise si cette dernière est dans une zone de prévention des risques et recense également les arrêtés de catastrophe naturelle (inondations, coulées de boue, mouvements de terrain…).

Les documents relatifs aux risques naturels et technologiques à transmettre lors d’une vente ou d’une location sont téléchargeables sur le site. Y figurent notamment la déclaration relative à l’état des risques naturels et technologiques ainsi que la déclaration pré-renseignée des sinistres indemnisés. Sur cette fiche, tous les arrêtés de catastrophes concernant la commune (inondation, coulée de boue, etc.) sont indiqués et le propriétaire du bien immobilier n’a plus qu’à cocher, le cas échéant, les cases le concernant.
Des fiches d’information accompagnent ces imprimés et indiquent quelles sont les personnes concernées, quel est le champ d’application de l’obligation, où consulter les éléments de référence, dans quel délai l’obligation est-elle applicable, etc.

Pour mémoire, la loi oblige chaque propriétaire ayant été indemnisé à la suite d’une catastrophe naturelle ou technologique déclarée, indépendamment de l’existence d’un plan de prévention des risques, à en informer le futur acquéreur ou le futur locataire. Le site rappelle également les obligations du vendeur et du bailleur par une note détaillée.
Enfin, le Ministère de l’Écologie et du Développement a ouvert un autre site, nommé Sites Portail « Risques », où l’on trouve notamment le site cartorisque, le site planseisme ou encore le site des cavités souterraines de France. Les informations données sur ces sites officiels peuvent se révéler très précieuses pour les propriétaires, les acquéreurs, les investisseurs mais aussi les locataires.