
Action Logement se mobilise en faveur des victimes
de la tempête Xynthia Action Logement a souhaité venir en aide aux victimes des intempéries du 28 février 2010 habitant dans un des quatre départements concernés par l'arrêté catastrophe naturelle du 1er mars 2010, en dégageant une enveloppe de 5 M€. 
Les détecteurs de fumée seront obligatoires dans tous les lieux d'habitation La loi du 9 mars 2010 vise à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée, appelés aussi détecteurs avertisseurs autonomes de fumée ou DAAF.
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Les intérêts d'emprunt liés aux prêts immobiliers sont déductibles des impôts Le contribuable qui a contracté un ou plusieurs prêts immobiliers pour acheter sa résidence principale bénéficie d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.
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Guide de l'ADEME sur les aides financières pour l'Habitat L'Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, ADEME, vient de publier un guide "Maitriser l'énergie dans l'habitat" qui répertorie les aides à l’amélioration de l’habitat ainsi que leurs modalités d’obtention. Lire l'article
Les difficultés des Français face au logement Cette étude du CRÉDOC (Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie) montre que jamais les Français n'ont ressenti autant de difficultés liées au logement et que la hausse des dépenses de logement contribue à entretenir le sentiment de déclassement social. Lire l'étude
Instruction fiscale du 9 février 2010 relative au trois dispositifs d'accession à la propriété relevant du taux réduit de TVA dont le PASS-FONCIER®, précise les plafonds de ressources des accédants et les plafonds du prix de vente ou de construction des logements applicables à compter du 1er janvier 2010 Lire l'article
"Prim.net" : portail thématique du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer dédié à la prévention des risques naturels et technologiques majeurs. Lire l'article
Taux de l'intérêt légal 2010
Le décret du 10 février 2010 paru dans le JO du 11 février 2010, fixe le taux de l'intérêt légal à 0,65 % pour la durée de l'année civile.
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