Les nouvelles recommandations relatives
aux prêts Accession et aux aides à la mobilité
En date du 24 novembre 2010, le Conseil de Surveillance de l'UESL a défini par recommandation les modalités de mise en oeuvre de certains emplois en faveur des personnes physiques.
Ces recommandations concernent les prêts Accession et les aides à la mobilité des salariés.
En matière d'accession, des changements importants sont intervenus :
- 2 types d'opération sont recevables : le neuf et l'ancien sans travaux (l'acquisition de logement ancien avec travaux n'est plus finançable) ;
- La condition de primo-accession est supprimée ;
- Les plafonds de ressources PLI sont à respecter dans tous les cas ;
- Le montant de prêt est réévalué en zone tendue ;
- Le taux d'intérêt nominal annuel est fixe et défini par rapport au taux du livret A.
Ces nouvelles conditions s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er février 2011.
En matières de mobilité, les principaux changement sont :
pour l'aide MOBILI-PASS® :
- L'aide se décompose en subvention et en prêt.
- Le logement sur le site d'arrivée doit être un logement locatif.
- Le montant de l'aide diffère selon la zone d'arrivée.
pour le prêt Relais mobilité :
Ces nouvelles dispositions en matière d'aides à la mobilité s'appliquent :
- pour l'aide MOBILI-PASS : aux conventions signées à compter du 1er mars 2011
- pour le prêt relais mobilité : aux offres de prêts émises à compter du 1er février 2011
À noter que les modalités des aides MOBILI-JEUNE® ne sont pas modifiées.
ASTRIA mettra à votre disposition dans les meilleurs délais des outils de communication (dépliants, brochures...).
Retrouvez les fiches pratiques :
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