Le taux des prêts Accession et du prêt Relais Mobilité d’Action Logement
est fixé à 1,75 % pour l’année 2011
Pour les deux prêts Accession, le prêt dans le neuf et le prêt dans l’ancien sans travaux, de même que pour le prêt Relais Mobilité délivrés par ASTRIA en 2011, le taux d’intérêt nominal annuel a été fixé à 1,75 %. Cette disposition s’applique aux offres de prêts émises à compter du 1er février 2011.
Cette mesure fait suite aux recommandations du Conseil de Surveillance de l’UESL du 24 novembre 2010 où ont été entérinées les conditions de mise en oeuvre des prêts d’Action Logement en 2011.
Il a été décidé que le taux d’intérêt de ces prêts serait désormais défini annuellement selon le taux du Livret A en vigueur au 31 décembre de l’année n-1, avec un taux minimum de 1,50 % l’an et un taux maximum de 3 % l’an.
Le taux du Livret A étant à 1,75 % l’an au 31 décembre 2010, c’est ce dernier qui s’applique.
Pour information, un avis publié au Journal Officiel du 26 janvier 2011 précise que le taux des livrets A, des livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels et des livrets de développement durable sont à présent égaux à 2 %.
Le site service-public.fr indique que ce taux d’intérêt est fixé par la Banque de France en janvier et en juillet de chaque année. Les intérêts liés à ce type de livret sont calculés toutes les quinzaines, le 1er et le 16 de chaque mois.
Au 31 décembre de chaque année, l’intérêt acquis s’ajoute au capital et devient lui-même productif d’intérêts. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, dans la limite d'un plafond de dépôts de 15 300 €.
À savoir : Depuis le 1er janvier 2009, le livret A est disponible dans toutes les banques qui souhaitent proposer ce produit à leurs clients. Il est la principale source de financement du logement social.
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