ASTRIA & Vous - n°58 - Mars 2011

L'aide MOBILI-PASS® change au 1^er mars 2011 !

La recommandation du Conseil de Surveillance de l'UESL du 24 novembre 2010 définit les nouvelles modalités de mise en oeuvre de l'aide MOBILI-PASS applicable au 1^er mars 2011.

L'aide MOBILI-PASS concerne les salariés tenus de changer de logement ou d'en avoir un second pour des raisons de mobilité professionnelle liée à une embauche, une mutation ou une formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Elle est accordée aux salariés prenant sur le site d'arrivée un logement locatif.

Le montant de l'aide varie désormais selon la zone d'arrivée.

Le montant plafond est de 3 500 euros en zones A et B1 et de 3 000 euros en zones B2 et C.

L'aide MOBILI-PASS s'inscrit dans une enveloppe maximale dédiée aux aides à la mobilité des salariés. Elle est donc consentie dans la limite de l'objectif annuel

Elle se décompose en deux produits : une subvention et un prêt

La subvention (montant compris selon la zone entre 1 600 € et 2 000 €) est réservée aux financement de la recherche d'un logement locatif réalisée par un prestataire de mobilité.

Le prêt au taux de 1% finance les autres dépenses liées à la mobilité (voir fiche pratique) dont la double charge de logement dans la limite de 4 mois de loyers et charges locatives sur le site d'arrivée.
Le montant du prêt ne peut dépasser le montant plafond de la zone d'arrivée déduction faite de la subvention en cas de frais d'accompagnement à la recherche du logement.

Le saviez-vous ?
Astria propose depuis plusieurs années la prestation CIL-PASS mobilité destinée aux salariés des entreprises clientes d'ASTRIA en mobilité professionnelle.

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