ASTRIA et Vous N°58

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ASTRIA & Vous - n°58 de mars 2011
	"ASTRIA et Vous" du mois de mars consacre son actualité réglementaire aux procédures d'attribution de logements sociaux, à la fin de la rétroactivité des aides au logement, à l'exonération fiscale pour la location ou sous-location, ainsi qu'à la garantie intrinsèque en VEFA. Le zoom est consacré à l'aide MOBILI-PASS qui se décompose désormais en deux produits : une subvention et un prêt. ASTRIA en régions vous propose de découvrir l'équipe commerciale de Levallois.. À noter : ASTRIA sera présente aux salons de Toulouse et de Beauvais. Bonne lecture !
	Amélioration des procédures d’attribution de logements sociaux et du DALO Un décret du 15 février 2011 relatif aux logements sociaux et au droit au logement opposable (DALO) vient améliorer les procédures d’attribution de ces logements et le relogement des personnes reconnues prioritaires au titre du DALO. Lire l'article Les intérêts d’emprunt liés aux prêts immobiliers sont déductibles des impôts L’article 5 de la loi TEPA a instauré un crédit d’impôt au titre des intérêts des prêts contractés pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale. Cette mesure s'applique aux opérations pour lesquelles chacun des prêts concourant à leur financement a fait l'objet d'une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011... Lire l'article Fin de la rétroactivité des aides au logement à compter du 1er janvier 2011 L’article 103 de la loi du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a supprimé la rétroactivité des allocations logement, jusqu'à présent admise au titre des trois mois précédant la demande. Lire l'article Exonération fiscale pour la location ou la sous-location d’une partie de la résidence principale Une instruction fiscale du 24 janvier 2011 vient actualiser le seuil de tolérance administrative pour la location ou la sous-location d’une partie de la résidence principale consentie à un prix raisonnable. Lire l'article Modification de la garantie intrinsèque des opérations de VEFA Le décret du 27 septembre 2010 relatif aux ventes d’immeubles à construire ou à rénover renforce les conditions de la garantie intrinsèque en matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et donne une meilleure définition des fonds nécessaires à l’opération. Lire l'article La convention AERAS révisée facilite l’accès aux prêts pour les personnes malades La nouvelle convention AERAS vise à améliorer la convention initiale entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Elle propose de nombreuses avancées dont une hausse du montant des prêts, une amélioration de l’information et du suivi scientifique, .... Lire l'article Les aides financières pour l’habitat en 2011 publié par l'ADEME L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, l’ADEME, vient de publier son guide des aides financières qui répertorie les aides à l’amélioration de l’habitat et leurs modalités d’obtention. Lire l'article L’annuaire des médiateurs bancaires 2011 en ligne sur le site de la FBF La Fédération Bancaire Française a mis en ligne son Annuaire des médiateurs des banques. Il répertorie les adresses de saisine des médiateurs établies par le Comité de la médiation bancaire. Le recours à ce service, gratuit pour le client, intervient après épuisement des deux premiers niveaux de dialogue entre le client et sa banque, agence puis service relations clientèle. Consultez l'annuaire	L'aide MOBILI-PASS® La recommandation du Conseil de Surveillance de l'UESL du 24 novembre 2010 définit les nouvelles modalités de mise en oeuvre de l'aide MOBILI-PASS applicable au 1er mars 2011. Lire le zoom
		L'équipe commerciale de Levallois Basé à Levallois et fort de 32 collaborateurs, le Département Relations Entreprises est constitué de trois équipes, dont l'équipe Action Commerciale, dédiée à la relation avec les entreprises clientes et les prospects. Lire l'article Le salon de l'immobilier de Bordeaux du 11 au 13 mars 2011 au Parc Expo - Hall 3 de Bordeaux Le site du salon Le salon de l'immobilier de Toulouse - Midi-Pyrénées du 18 au 20 mars 2011 au Parc Expo - Hall 6 de Toulouse Le site du salon Le salon Habitat Immobilier - Éco construction de Beauvais les 25 et 26 mars 2011 à l'Elispace de Beauvais. Pour obtenir une invitation gratuite, contacter l'agence ASTRIA de Beauvais Le salon de l'immobilier Rhône-Alpes - Lyon du 25 au 27 mars 2011 au Palais des Congrès de Lyon Le site du salon Le salon national de l'immobilier de Paris du 31 mars au 3 avril 2011 à Paris Expo - Porte de Versailles - Hall 5 à Paris Le site du salon Foire internationale de Nantes du 8 au 18 avril 2011 au Parc des expositions de la Beaujoire à Nantes Le site du salon

	Astria.com , LOCA-PASS^® , MOBILI-PASS^® , E-logement , Logement.org , Juri-Logement Vous recevez cette newsletter car vous êtes inscrit dans le fichier des entreprises d'ASTRIA, vous êtes collaborateur d'ASTRIA ou de ses filiales ou bien vous vous êtes inscrit directement sur le site "astria.com". Si vous souhaitez vous désabonner d'ASTRIA ET VOUS, cliquez-ici ® Marques déposées pour le compte d'Action Logement Crédits photos ASTRIA Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés