Le Plan Bâtiment Grenelle publie son rapport 2011
Le Plan Bâtiment Grenelle est une structure de pilotage qui veille à mettre en œuvre des actions visant à la réduction de la consommation énergétique, notamment dans le secteur du bâtiment.
Le rapport publié par le Plan Bâtiment Grenelle est un véritable outil de travail pour les professionnels mais aussi pour les particuliers. Il permet en effet de mieux appréhender les pistes pour faire des économies d’énergie dans le secteur du bâtiment, considéré comme très énergivore.
Le rapport rappelle tout d’abord les références et les dates de publication des Lois Grenelle de l’Environnement (1e et 2e) ainsi que leurs décrets d’application. Le nouveau label Effinergie fait l’objet d’une rubrique en page 24 du rapport. La mobilisation nationale contre la précarité énergétique est expliquée page 27 suivie du programme « Habiter mieux » mené en partenariat avec l’Anah.
Le rapport détaille au fil des pages les différentes aides financières et fiscales incitatives pour l’amélioration énergétique des bâtiments d’habitation, notamment le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro.
La rénovation énergétique des copropriétés fait également l’objet d’un constat et d’une étude sur l’application de la loi Grenelle 2.
Le plan de fiabilisation du DPE (diagnostic de performance énergétique) et les améliorations à y apporter sont exposés. Enfin, le contrat de performance énergétique, décrit comme « un montage juridique original » est expliqué.
Le Plan Bâtiment Grenelle a son propre
site plan-batiment.legrenelle-environnement.fr.
On y retrouve les grands dossiers tels que la réglementation thermique 2012 (RT 2012) et le détail de ce qui change en 2012.
Sont ainsi expliqués notamment la TVA à 7 % ainsi que le nouvel étiquetage des produits de construction.
Y figure également un guide en ligne destiné à renseigner et accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique et de construction d'un logement durable.
Télécharger le rapport d'activité 2011 du Plan Bâtiment Grenelle.
Auteur : Philippe PELLETIER ;
Editeur : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ; Janvier 2012 ;
90 pages
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